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Virus informatiquesARCHIVE | Réf : H5445 v1
Auteur(s) : Claudine GUERRIER
Date de publication : 10 oct. 2008
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3.1 Annuaires, environnement réseau et protection des données personnelles
L'annuaire universel est une composante du service universel des télécommunications, puis des communications électroniques.
Les listes d'abonnés sont soumises à la protection des données personnelles.
Le service universel européen accompagne le processus de complète libéralisation des télécommunications qui s'amorce en 1993 (cf. Protection des données personnelles et environnement réseau[4]). Le principe du service universel au sein de l'Union européenne apparaît dès 1994 (résolution du Conseil 94 C/48 du 7 février 1994 relative au service universel des télécommunications). Il valorise les concepts d'universalité, d'égalité, de continuité. Le Livre vert sur la libéralisation des infrastructures (décembre 1994-janvier 1995) présente le service universel des télécommunications comme le complément du nécessaire développement de la concurrence. Dès le Livre vert, l'annuaire universel est intégré de façon explicite dans le champ du service universel : « l'accès des opérateurs de réseaux et des fournisseurs de services aux informations concernant les abonnés et l'accès des abonnés à un service d'annuaire complet constitueront des éléments importants ». Cette volonté coïncide avec la quasi-généralisation d'annuaires complets dans les pays européens. Le Royaume-Uni a joué en la matière un rôle de pionnier comme il l'a fait en dérégulant les télécommunications.
En France, la loi du 26 juillet 1996 dispose qu'un annuaire « universel », regroupant les coordonnées téléphoniques sera édité par l'opérateur historique France Télécom sous forme imprimée ou électronique dans le respect du droit des abonnés à...
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SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Références
COUPEZ (M.F.) - Vers une signature électronique juridiquement maîtrisée. - Coupez, Communication § Commerce électronique, p. 8, nov. 2002.
JACQUES (M.L.) - Le décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. - La Semaine Juridique Édition Générale, p. 1601, no 36-5, sept. 2001.
GOBUN Va - Pour une problématique notariale des autorités d'information. - JCP N, no 5011, p.1749 et suiv. (1995).
CUSTOS (D.) - * - Droit de l'Informatique et des Télécoms, mars 1998.
Bangeman contre le service universel/service public. - La lettre des télécommunications, no 26, p. 4, Premier rapport sur le service universel des télécommunications (1998).
Ouvrages
BECKETT (B.) - Introduction aux méthodes de la cryptologie. - Éditions Masson (1990).
BENSOUSSAN (A.) - Les télécommunications et le droit. - Hermes (2002).
BOCHUBERG (L.) - Internet et commerce électronique. - Delmas (2001).
FLICHY (P.) - FAUGERE (J.-P.) - TRUCHE (P.) - Administration électronique et protection des données personnelles. - La documentation française (2002).
FRAYSSINET (J.) - Informatique, fichiers et libertés. - Litec (1992).
JEAN-BAPTISTE (M.) - Le marketing on line. - Eyrolles (2007).
JEAN-BAPTISTE (M.) - Créer et exploiter un commerce électronique. - Litec (2000).
LINANT DE BELLEFONDS (X.) - Le droit du commerce électronique. - Que sais-je (2005).
SCHNEIER (B.) - Cryptographie appliquée. - International...
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