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Virus informatiquesARCHIVE | Réf : H5445 v1
Auteur(s) : Claudine GUERRIER
Date de publication : 10 oct. 2008
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L'environnement réseau a besoin de sécurité pour se développer. Par exemple, dans le secteur bancaire, l'entreprise doit nécessairement protéger les données de ses clients, qui, par ailleurs, sont soucieux de la sauvegarde de ces données personnelles. Qu'il s'agisse de la banque, de l'assurance, de la comptabilité, les données personnelles génèrent un besoin et une demande de sauvegarde, tout en respectant la vie privée. Il y a, dans l'environnement réseau, une double exigence de sécurité et de préservation des libertés individuelles. Il convient de parvenir à un équilibre entre ces exigences, sans induire trop de dysfonctionnements.
Les données nominatives dans l'environnement réseau se plient à un impératif juridique et à un secours technologique imposé par le développement du commerce électronique : la cryptographie à clef publique.
2.1 Impératif juridique : les directives européennes
Les directives européennes insistent sur la nécessité de la sécurité dans le domaine de la protection des données personnelles.
2.1.1 Directive du 24 octobre 1995 (article 17)
Le titulaire du traitement des données nominatives doit mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, en particulier quand le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
Ces mesures sont tenues d'assurer, en prenant en compte l'état de l'art (l'état des techniques existant) et les coûts induits par la mise en œuvre, un niveau de sécurité qui correspond aux risques présentés par le traitement et à la nature des données à protéger.
Si le traitement est effectué par un sous-traitant, ce dernier apporte des garanties satisfaisantes en matière de sécurité. Le contrat de sous-traitance stipule notamment que le sous-traitant n'agit qu'à la seule instruction du responsable du traitement. Le contrat, l'acte juridique sont...
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SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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Références
COUPEZ (M.F.) - Vers une signature électronique juridiquement maîtrisée. - Coupez, Communication § Commerce électronique, p. 8, nov. 2002.
JACQUES (M.L.) - Le décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique. - La Semaine Juridique Édition Générale, p. 1601, no 36-5, sept. 2001.
GOBUN Va - Pour une problématique notariale des autorités d'information. - JCP N, no 5011, p.1749 et suiv. (1995).
CUSTOS (D.) - * - Droit de l'Informatique et des Télécoms, mars 1998.
Bangeman contre le service universel/service public. - La lettre des télécommunications, no 26, p. 4, Premier rapport sur le service universel des télécommunications (1998).
Ouvrages
BECKETT (B.) - Introduction aux méthodes de la cryptologie. - Éditions Masson (1990).
BENSOUSSAN (A.) - Les télécommunications et le droit. - Hermes (2002).
BOCHUBERG (L.) - Internet et commerce électronique. - Delmas (2001).
FLICHY (P.) - FAUGERE (J.-P.) - TRUCHE (P.) - Administration électronique et protection des données personnelles. - La documentation française (2002).
FRAYSSINET (J.) - Informatique, fichiers et libertés. - Litec (1992).
JEAN-BAPTISTE (M.) - Le marketing on line. - Eyrolles (2007).
JEAN-BAPTISTE (M.) - Créer et exploiter un commerce électronique. - Litec (2000).
LINANT DE BELLEFONDS (X.) - Le droit du commerce électronique. - Que sais-je (2005).
SCHNEIER (B.) - Cryptographie appliquée. - International...
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