Prévention des risques professionnels : législation française

1 - Origine et évolution de la législation

• 1.1 - 1840 à 1892 : protection des enfants
• 1.2 - 1893 à 1939 : mise en place d’une réglementation technique
• 1.3 - 1945 à 1980 : mise en place des structures de prévention. Intégration de la sécurité
• 1.4 - 1981 à 1992 : modernisation des institutions. Harmonisation européenne

2 - Législation et réglementation actuelles

• 2.1 - Code du travail
• 2.2 - Code de la Sécurité sociale
• 2.3 - Législation des installations classées pour la protection de l’environnement
• 2.4 - Réglementation relative aux établissements recevant du public

3 - Charge de l’application de la législation dans l’entreprise

• 3.1 - Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de l’entreprise
• 3.2 - Responsabilité civile de l’employeur

4 - Inspection du travail

• 4.1 - Mission de l’Inspection du travail
• 4.2 - Statut. Obligations
• 4.3 - Compétence des inspecteurs du travail
• 4.4 - Moyens d’action de l’inspecteur du travail
  Tableau 1 Tableau 2
• 4.5 - Pouvoirs de l’inspecteur du travail
• 4.6 - Recours de l’employeur contre les décisions de l’inspecteur du travail
• 4.7 - Autres missions de l’inspecteur du travail

5 - Caisses régionales d’assurance maladie

• 5.1 - Statut
• 5.2 - Compétence
• 5.3 - Prérogatives
• 5.4 - Moyens d’action

6 - Spécificités de la branche bâtiment et travaux publics

7 - Organismes nationaux d’étude et de conseil

• 7.1 - Institut national de recherche et de sécurité
• 7.2 - Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
• 7.3 - Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

8 - Organismes privés