Article

1 - CHEF D’ENTREPRISE

  • 1.1 - Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de l’entreprise
  • 1.2 - Responsabilité civile de l’employeur

2 - CHSCT ET/OU DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

3 - MÉDECINS DU TRAVAIL ET SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL

  • 3.1 - Services de santé au travail
  • 3.2 - Médecin du travail
  • 3.3 - Mise en œuvre de la pluridisciplinarité et intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

4 - SALARIÉ

5 - SERVICES PRÉVENTION DES CAISSSES RÉGIONALES D’ASSURANCE MALADIE

  • 5.1 - Statut
  • 5.2 - Compétence
  • 5.3 - Prérogatives
  • 5.4 - Moyens d’action
  • 5.5 - Incitation financière

6 - INSPECTION DU TRAVAIL

  • 6.1 - Mission de l’inspection du travail
  • 6.2 - Statut. Obligations
  • 6.3 - Compétence des inspecteurs du travail
  • 6.4 - Moyens d’action de l’inspecteur du travail
  • 6.5 - Pouvoirs de l’inspecteur du travail
  • 6.6 - Recours de l’employeur contre les décisions de l’inspecteur du travail
  • 6.7 - Autres missions de l’inspecteur du travail

7 - INRS

8 - OPPBTP

9 - ANACT ET SON RÉSEAU ARACT

| Réf : SE3822 v1

Prévention des risques professionnels Acteurs de la prévention

Auteur(s) : Anne DELEPINE, Nathalie GUILLEMY, Annie LEPRINCE, Anne LE ROY, Jean-Pierre MOINEAU, Martine PLAWNER, Jean-Louis POMIAN

Date de publication : 10 oct. 2006

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Auteur(s)

  • Anne DELEPINE : Institut National de Recherche et de Sécurité INRS, Études et assistance médicales EAM

  • Nathalie GUILLEMY : INRS, Documentation DN

  • Annie LEPRINCE : INRS, EAM

  • Anne LE ROY : INRS, DN

  • Jean-Pierre MOINEAU : INRS, Expertise et conseil technique ECT

  • Martine PLAWNER : INRS, FOR

  • Jean-Louis POMIAN : INRS, ECT

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INTRODUCTION

Qu’est-ce qui relève de la santé au travail ? Se poser cette question permet de définir le périmètre d’intervention et de responsabilité de chacun des acteurs et de définir leur implication en termes de responsabilités et mise en cause Prévention des risques professionnels : législation française et leur rôle dans ce qui correspond effectivement à la prévention (Code du travail).

La présentation faite se restreint au cadre national ; néanmoins, il est évident que l’évolution actuelle est d’aborder la prévention des risques professionnels dans le cadre d’un « réseau » tant à l’échelle européenne qu’internationale.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-se3822


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