Article

1 - ORIGINE ET ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION

  • 1.1 - 1840 à 1892 : protection des enfants
  • 1.2 - 1893 à 1939 : mise en place d’une réglementation technique
  • 1.3 - 1945 à 1980 : mise en place des structures de prévention. Intégration de la sécurité
  • 1.4 - 1981 à 1992 : modernisation des institutions. Harmonisation européenne

2 - LÉGISLATION ET RÉGLEMENTATION ACTUELLES

  • 2.1 - Code du travail
  • 2.2 - Code de la Sécurité sociale
  • 2.3 - Législation des installations classées pour la protection de l’environnement
  • 2.4 - Réglementation relative aux établissements recevant du public

3 - CHARGE DE L’APPLICATION DE LA LÉGISLATION DANS L’ENTREPRISE

  • 3.1 - Responsabilité pénale du chef d’entreprise et de l’entreprise
  • 3.2 - Responsabilité civile de l’employeur

4 - INSPECTION DU TRAVAIL

5 - CAISSES RÉGIONALES D’ASSURANCE MALADIE

  • 5.1 - Statut
  • 5.2 - Compétence
  • 5.3 - Prérogatives
  • 5.4 - Moyens d’action

6 - SPÉCIFICITÉS DE LA BRANCHE BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

7 - ORGANISMES NATIONAUX D’ÉTUDE ET DE CONSEIL

  • 7.1 - Institut national de recherche et de sécurité
  • 7.2 - Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail
  • 7.3 - Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

8 - ORGANISMES PRIVÉS

| Réf : SE3821 v1

Prévention des risques professionnels : législation française

Auteur(s) : Michèle PIETRUSZYNSKI, Nathalie GUILLEMY, Anne LE ROY

Date de publication : 10 oct. 2004

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Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Michèle PIETRUSZYNSKI : Juriste

  • Nathalie GUILLEMY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

  • Anne LE ROY : Juriste, Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

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INTRODUCTION

Préserver l’intégrité physique et psychique des personnes dans le cadre de leur activité professionnelle est une nécessité de bon management des entreprises. C’est une obligation réglementaire qui s’impose aux responsables d’entreprises ainsi qu’aux concepteurs, constructeurs et distributeurs d’équipements de travail et d’installations industrielles.

Des millions de personnes sont concernées, occupant des dizaines de milliers de situations différentes dans des centaines de milliers d’entreprises. La prévention des risques professionnels fait appel à tous les domaines de la connaissance scientifique et technique. Elle représente un très vaste champ dont la complexité et la multiplicité peuvent rendre l’accès difficile au non-spécialiste. Cet article, sans prétendre répondre à toutes les questions, rassemble les informations de base ainsi que les concepts et les principes de référence concernant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-se3821


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