La politique communautaire de santé et de sécurité au travail, en plus de promouvoir un véritable « bien-être au travail » autant physique que moral et social, affirme la priorité de la prévention. Celle-ci vise l'amélioration continue des conditions de travail, prises au sens large incluant les aspects psychosociaux et les effets des nouvelles formes d'emplois, de modes d'organisation du travail et du temps de travail, etc. Cette politique doit avoir pour effet d'impulser la mise en œuvre d'une démarche de prévention résolument globale au sein de chaque entreprise.
L'objectif de ce dossier est de préciser les éléments qui caractérisent la globalité d'une démarche de prévention. Une démarche se définit dans le « Petit Robert » comme « une manière de progresser », en suivant de façon logique des étapes qui tendent vers un but. Dans la pratique, une démarche de prévention des risques professionnels induit implicitement deux notions :
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d'une part, celle d'agir avant que l'accident ou la maladie professionnelle ne se produise, sinon on est dans le domaine de la réparation ; à ce titre, la notion d'évaluation « a priori » des risques est explicite ;
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d'autre part, celle d'agir en mettant en œuvre des actions de prévention qui visent soit à réduire la fréquence de survenue d'un dommage, soit à diminuer la gravité du dommage.
Sans être exhaustif, dans le contexte des risques professionnels, la globalité d'une démarche de prévention s'appuie sur :
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le respect de valeurs essentielles sur lesquelles reposent la définition et la mise en œuvre d'une politique de maîtrise des risques, acceptée par l'ensemble des parties prenantes. Le réseau prévention de la Sécurité sociale en a retenu trois : la personne, la transparence et le dialogue social ;
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le respect des principes de prévention définis dans la loi no 91-1414 du 31 décembre 1991 ;
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la mise en œuvre d'un processus itératif comprenant plusieurs étapes depuis la définition d'objectifs jusqu'à l'évaluation des actions réalisées pour atteindre les objectifs fixés ;
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la compréhension du système de travail et du système organisationnel pour agir sur les risques.
Nota
l'évaluation a priori est une expression empruntée à la circulaire DRT no 6 du 18 avril 2002.
