Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Jacques CHAINEAUX : Adjoint au Responsable de l’unité Sécurité des procédés à la Direction des risques accidentels de l’INERIS
-
Agnès JANES : Ingénieur de l’unité Sécurité des procédés à la Direction des risques accidentels de l’INERIS
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cet article présente les nouvelles dispositions du Code du travail en matière d’atmosphères explosives (ATEX), résultant de la transposition de la directive 1999/92/CE ; en particulier, la réglementation exige qu’une démarche d’évaluation exhaustive des risques soit menée.
Pour être complète, cette démarche devrait comporter l’ensemble des étapes suivantes :
-
identification des ATEX susceptibles de se former ;
-
évaluation de la probabilité de formation d’ATEX et de la probabilité d’inflammation des ATEX formées ;
-
quantification du volume et de l’emplacement des ATEX susceptibles de se former ;
-
appréciation des effets résultant d’une inflammation des ATEX formées et recensement de ceux susceptibles d’être dommageables pour les travailleurs ;
-
classement en zones des ATEX dangereuses résiduelles.
L’évaluation des risques aboutit à la définition des mesures techniques et organisationnelles propres à réduire la probabilité de formation d’ATEX ou la probabilité d’inflammation des ATEX formées et en tout cas à réduire les effets dommageables auxquels les travailleurs seraient soumis en cas d’inflammation.
En fin du présent document, sont fournis des exemples d’application de la réglementation ATEX à plusieurs types d’installations où doivent être pris en compte les risques de formation d’ATEX gazeuses ou poussiéreuses.
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VERSIONS
- Version archivée 2 de avr. 2012 par Jacques CHAINEAUX, Agnès JANES
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Nécessité d’une démarche d’évaluation et de réduction des risques1. Exigences de la réglementation ATEX
La directive 1999/92/CE concerne les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés aux risques d’atmosphères explosives (ATEX). Il s’agit d’une directive particulière au sens de l’article 16 de la directive 89/391/CEE. Cette directive, dite directive cadre, concerne la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Elle est le complément social de la directive 1994/9/CE, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible. Cette dernière directive a été transposée en droit français par le décret 96-1010 du 10 novembre 1996, qui définit des catégories de matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible.
L’application des exigences issues de la transposition de la directive 1999/92/CE s’inscrit dans l’obligation d’évaluation des risques introduite par l’article L. 230-2 du Code du travail (résultant de la transposition de la directive 89/391/CEE) et complétée récemment par l’article R. 230-1 du Code du travail (décret 2001-1016 du 5 novembre 2001), portant création d’un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Applicable depuis le 1er juillet 2003, la directive 1999/92/CE a été transposée en droit français par les décrets 2002-1553 et 2002-1554 du 24 décembre 2002. Ces deux textes, insérés dans le titre 3 du livre 2 du Code du travail aux chapitres II - Aménagement des lieux de travail – Prévention des incendies (articles R. 232-12-23 et suivants) et V - Dispositions applicables aux opérations de construction dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité au travail (articles R. 235-4-1 et suivants), complètent les dispositions déjà existantes en matière de prévention des incendies et d’évacuation.
Deux arrêtés, datés du 8 juillet 2003, complètent ces deux décrets en transposant les annexes de la directive. Ils concernent en particulier :
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la définition des emplacements où des ATEX peuvent se former ;
-
les prescriptions minimales visant à améliorer...
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Exigences de la réglementation ATEX
BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - HANQUIEZ (A.) - Évaluation des risques. Les résultats dans un document unique - (2003).
-
(2) - BEAU (E.) - Certification - D 1 175 (1997).
-
(3) - CARSON (D.) - * - Rapport sur le classement de zone relatif aux ATEX poussiéreuses (également sur le site Internet INERIS).
-
(4) - * - Guide européen de bonnes pratiques (prévu par l’article 11 de la directive 1999/92/CE) (téléchargeable à partir du site Internet INERIS).
-
(5) - * - Fiche documentaire INRS ND 2070-170-98 sur les caractéristiques d’explosivité des poussières industrielles.
-
(6) - Dossier sur l’application de la réglementation ATEX, - Travail et Sécurité (2004).
-
...
NORMES
-
Atmosphères explosives - Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion - Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie. - NF EN 1127-1 - 10-1997
-
Définit les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). - 1999/92/CE - 16-12-1999
-
Concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Cette directive a été transposée dans le droit français au travers du décret 96-1010 du 19 novembre 1996. - 94/9/CE - 23-03-1994
-
Concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail. - 89/391/CEE - 12-06-1989
-
Relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État). - 2002-1553 - 24-12-2002
-
...
ANNEXES
INERIS http://www.ineris.fr
Union européenne https://ec.europa.eu/growth/sectors/mechanical-engineering/equipment-potentially-explosive-atmospheres-atex_en
Code du travail http://www.legifrance.gouv.fr
Journal officiel de la République française http://www.journal-officiel.gouv.fr
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