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Article

1 - TRANSPORT : FLUX ET RISQUES

2 - ÉLABORATION DE LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT

3 - RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT EN FRANCE

4 - TRANSPORT DE L’HEXAFLUORURE D’URANIUM

5 - INCIDENTS ET ACCIDENTS DE TRANSPORT

| Réf : BN3845 v1

Élaboration de la réglementation du transport
Transport des matières radioactives. Sûreté et réglementation

Auteur(s) : Jean-Christophe NIEL

Date de publication : 10 janv. 2001

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Auteur(s)

  • Jean-Christophe NIEL : Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées - Docteur en physique de l’Université Pierre-et-Marie-Curie (Paris) - Chef du Département d’évaluation de la sûreté à l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN)

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INTRODUCTION

La sûreté du transport des matières radioactives, c’est-à-dire la prévention des accidents et la limitation de leurs conséquences, s’appuie, comme dans les autres domaines de la sûreté nucléaire, sur une logique de défense en profondeur : le colis et ses conditions d’utilisation offrent la première ligne de défense, le moyen de transport et sa fiabilité la seconde. En cas de défaillance de l’une et de l’autre, l’industriel et les pouvoirs publics mettent en place des moyens d’intervention pour maîtriser la situation, ce qui constitue la troisième ligne de défense. Plus précisément :

  • la conception sûre des colis de transport de matières radioactives conduit à dimensionner ceux-ci afin de limiter les rejets et les rayonnements à des valeurs suffisamment faibles pour que l’impact radiologique sur le public et les travailleurs soit mineur dans les conditions d’utilisation prévues ou accidentelles. La conception sûre est nécessaire pour rendre inoffensives toutes les opérations ultérieures réelles de transport ;

  • la réalisation sûre de toutes les activités pratiques des transports, depuis la fabrication des emballages jusqu’à leur démantèlement en passant par le contrôle des conteneurs chargés, la manutention, l’arrimage, le respect des règles de circulation, etc., vise à éviter les conséquences des aléas du transport depuis les non-conformités jusqu’aux accidents. Elle s’appuie en grande partie sur la mise en œuvre de systèmes d’assurance-qualité et de contrôle ;

  • la capacité à intervenir et l’efficacité des interventions effectuées en cas d’anomalie, d’incident et d’accident se déclinent en deux principes :

    • la gestion de crise, qui fait l’objet de consignes de sécurité et de plans d’urgence élaborés par les transporteurs, et de plans de secours spécialisés élaborés par les pouvoirs publics. Elle doit être préparée pour que les moyens nécessaires pour limiter les conséquences d’une crise soit disponibles et opérationnels,

    • la démarche de retour d’expérience, qui doit permettre d’éviter la répétition des événements et de réduire leurs conséquences potentielles, par des actions d’amélioration des deux autres lignes de défense, la conception et les procédures d’exploitation.

Il est important de rappeler que le transport a lieu sur la voie publique, c’est-à-dire, au plus près des individus, que les accidents de transports sont possibles n’importe où et que leur gravité peut être très variable. Aussi, la sûreté repose-t-elle, en premier lieu, sur le colis, c’est-à-dire l’emballage et son contenu, qui doit résister aux conditions de transport envisageables, normales, incidentelles et accidentelles, conditions qui peuvent varier d’un mode de transport à l’autre.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bn3845


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2. Élaboration de la réglementation du transport

La réglementation du transport des matières radioactives entre dans le cadre des réglementations relatives au transport des marchandises dangereuses, mais elle présente certaines particularités concernant l’organisation internationale et l’aspect technique. Ces transports sont soumis à une réglementation d’origine internationale dont le caractère multimodal (intéressant tous les types de transports) fixe des normes sur les emballages et la manière de les utiliser.

2.1 Origine des recommandations sur le transport par l’AIEA

Le conseil économique et social du l’ONU émet depuis 1956 des recommandations pour le transport des matières dangereuses et les regroupe dans ce qu’on appelle son Livre orange. Les matières dangereuses y sont regroupées par classe, les matières radioactives étant dans la classe 7.

Plus précisément, le Conseil économique et social des Nations unies a chargé en 1959 l’AIEA d’élaborer les recommandations relatives aux matières radioactives en accord avec le statut de l’Agence. En effet, l’article 6 du traité du 26 octobre 1956 créant cette Agence stipule que celle-ci a notamment pour attribution « d’établir ou d’adopter, en consultation et, le cas échéant, en collaboration avec les organes compétents des Nations unies et avec les institutions spécialisées intéressées, des normes de sécurité destinées à protéger la santé et à réduire au minimum les dangers auxquels sont exposés les personnes et les biens (y compris de telles normes pour les conditions de travail) et de prendre des dispositions pour appliquer ces normes à ses propres opérations, aussi bien qu’aux opérations qui comportent l’utilisation de produits, de services, d’équipement, d’installations et de renseignements fournis par l’agence ou à sa demande ou sous sa direction ou sous son contrôle, et de prendre des dispositions pour appliquer ces normes, à la demande des parties, aux opérations effectuées en vertu d’un accord bilatéral ou multilatéral ou, à la demande d’un État, à telle ou telle des activités de cet État dans le domaine de l’énergie atomique ».

La première édition des recommandations date de 1961 ; elle couvrait a priori tous les modes de transports (terrestre, aérien et maritime). Depuis, ces recommandations ont été révisées...

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