Réglementation du transport en France
Transport des matières radioactives. Sûreté et réglementation

La sûreté du transport des matières radioactives, c’est-à-dire la prévention des accidents et la limitation de leurs conséquences, s’appuie, comme dans les autres domaines de la sûreté nucléaire, sur une logique de défense en profondeur : le colis et ses conditions d’utilisation offrent la première ligne de défense, le moyen de transport et sa fiabilité la seconde. En cas de défaillance de l’une et de l’autre, l’industriel et les pouvoirs publics mettent en place des moyens d’intervention pour maîtriser la situation, ce qui constitue la troisième ligne de défense. Plus précisément :

• la conception sûre des colis de transport de matières radioactives conduit à dimensionner ceux-ci afin de limiter les rejets et les rayonnements à des valeurs suffisamment faibles pour que l’impact radiologique sur le public et les travailleurs soit mineur dans les conditions d’utilisation prévues ou accidentelles. La conception sûre est nécessaire pour rendre inoffensives toutes les opérations ultérieures réelles de transport ;

• la réalisation sûre de toutes les activités pratiques des transports, depuis la fabrication des emballages jusqu’à leur démantèlement en passant par le contrôle des conteneurs chargés, la manutention, l’arrimage, le respect des règles de circulation, etc., vise à éviter les conséquences des aléas du transport depuis les non-conformités jusqu’aux accidents. Elle s’appuie en grande partie sur la mise en œuvre de systèmes d’assurance-qualité et de contrôle ;

• la capacité à intervenir et l’efficacité des interventions effectuées en cas d’anomalie, d’incident et d’accident se déclinent en deux principes :

  • la gestion de crise, qui fait l’objet de consignes de sécurité et de plans d’urgence élaborés par les transporteurs, et de plans de secours spécialisés élaborés par les pouvoirs publics. Elle doit être préparée pour que les moyens nécessaires pour limiter les conséquences d’une crise soit disponibles et opérationnels,

  • la démarche de retour d’expérience, qui doit permettre d’éviter la répétition des événements et de réduire leurs conséquences potentielles, par des actions d’amélioration des deux autres lignes de défense, la conception et les procédures d’exploitation.

Il est important de rappeler que le transport a lieu sur la voie publique, c’est-à-dire, au plus près des individus, que les accidents de transports sont possibles n’importe où et que leur gravité peut être très variable. Aussi, la sûreté repose-t-elle, en premier lieu, sur le colis, c’est-à-dire l’emballage et son contenu, qui doit résister aux conditions de transport envisageables, normales, incidentelles et accidentelles, conditions qui peuvent varier d’un mode de transport à l’autre.