Présentation

Article

1 - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES PEINTURES

2 - LIANTS UTILISÉS DANS LES PEINTURES ET VERNIS

3 - FORMATION DES FEUILS DE PEINTURE. PEINTURES LIQUIDES

4 - PROPRIÉTÉS DES PEINTURES LIQUIDES

5 - PEINTURES EN POUDRE THERMODURCISSABLES

6 - PEINTURES À BASE DE POUSSIÈRE DE ZINC

7 - ANOMALIES DU FEUIL DE PEINTURE LORS DU SÉCHAGE

8 - MATÉRIELS D’APPLICATION DES PEINTURES

9 - NOTION SUR LA RÉGLEMENTATION

| Réf : M1505 v1

Notion sur la réglementation
Protection et décoration par peinture

Auteur(s) : Jean-Claude LAOUT

Date de publication : 10 juin 1999

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Auteur(s)

  • Jean-Claude LAOUT : Responsable du Service peintures et vernis, Groupe des laboratoires Wolff − Département industrie Wolff − Ceripec (Lyon)

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INTRODUCTION

Les peintures sont des préparations liquides ou pulvérulentes qui permettent de protéger et/ou de décorer les supports les plus variés : métaux, matériaux plastiques, verre, bois. Néanmoins pour obtenir une efficacité maximale, il est indispensable d’associer à leur application une préparation de surface réalisée dans les règles de l’art. Celle-ci doit impérativement prendre en compte :

  • la température du support, l’hygrométrie ambiante ;

  • l’atmosphère dans laquelle est localisé l’objet à peindre ;

  • le matériel et les conditions d’application.

En outre lors de l’utilisation d’un système multicouche, on prendra soin de respecter les épaisseurs humides et/ou sèches de chaque couche préconisées par le fabricant de peinture.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-m1505


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9. Notion sur la réglementation

9.1 Les peintures

La réglementation visant le domaine des peintures et vernis est en constante évolution. C’est pourquoi ne seront mentionnées que les informations à la date de parution de cet article.

Parmi les peintures utilisées industriellement, on distingue les peintures destinées au contact alimentaire, les peintures pour jouets et les peintures classées « dangereuses ».

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9.1.1 Peintures destinées au contact alimentaire

Tous les articles susceptibles d’entrer en contact avec les denrées alimentaires doivent obligatoirement répondre à des exigences d’inertie de manière à ne communiquer aucun goût aux aliments d’une part, et à ne pas laisser migrer certains de leurs constituants d’autre part.

En France, la réglementation reprend ces exigences en fixant la liste des substances autorisées à entrer dans la composition des revêtements susceptibles d’être utilisés. La brochure 1227 éditée par le Journal Officiel de la République Française rassemble toutes les prescriptions à cet usage.

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9.1.2 Peintures pour jouets

Quant aux peintures destinées à être appliquées sur des jouets, elles doivent répondre aux exigences de la norme NF EN 71 partie 3 qui définit, à ce jour, les teneurs maximales admissibles en métaux lourds.

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9.1.3 Peintures classées dangereuses

La réglementation sur les peintures est liée aux dangers spécifiques éventuels dus à leur composition et à leur mise en œuvre. On distingue :

  • les dangers pour la santé classés de manière conventionnelle en plusieurs catégories : très toxique, toxique, nocif, irritant, corrosif, sensibilisant, cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction ;

  • les dangers physico-chimiques liés, pour l’essentiel, à l’inflammabilité...

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