Notion sur la réglementation
Protection et décoration par peinture
M1505 v1 Archive

Notion sur la réglementation
Protection et décoration par peinture

Auteur(s) : Jean-Claude LAOUT

Date de publication : 10 juin 1999

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Présentation

1 - Présentation générale des peintures

2 - Liants utilisés dans les peintures et vernis

3 - Formation des feuils de peinture. Peintures liquides

4 - Propriétés des peintures liquides

5 - Peintures en poudre thermodurcissables

6 - Peintures à base de poussière de zinc

  • 6.1 - Généralités
  • 6.2 - Liants organiques
  • 6.3 - Liants inorganiques : silicates alcalins
  • 6.4 - Liants organominéraux : silicates d’éthyle
  • 6.5 - Utilisations des peintures riches en poussière de zinc

7 - Anomalies du feuil de peinture lors du séchage

8 - Matériels d’application des peintures

9 - Notion sur la réglementation

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Jean-Claude LAOUT : Responsable du Service peintures et vernis, Groupe des laboratoires Wolff − Département industrie Wolff − Ceripec (Lyon)

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INTRODUCTION

Les peintures sont des préparations liquides ou pulvérulentes qui permettent de protéger et/ou de décorer les supports les plus variés : métaux, matériaux plastiques, verre, bois. Néanmoins pour obtenir une efficacité maximale, il est indispensable d’associer à leur application une préparation de surface réalisée dans les règles de l’art. Celle-ci doit impérativement prendre en compte :

  • la température du support, l’hygrométrie ambiante ;

  • l’atmosphère dans laquelle est localisé l’objet à peindre ;

  • le matériel et les conditions d’application.

En outre lors de l’utilisation d’un système multicouche, on prendra soin de respecter les épaisseurs humides et/ou sèches de chaque couche préconisées par le fabricant de peinture.

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9. Notion sur la réglementation

9.1 Les peintures

La réglementation visant le domaine des peintures et vernis est en constante évolution. C’est pourquoi ne seront mentionnées que les informations à la date de parution de cet article.

Parmi les peintures utilisées industriellement, on distingue les peintures destinées au contact alimentaire, les peintures pour jouets et les peintures classées « dangereuses ».

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9.1.1 Peintures destinées au contact alimentaire

Tous les articles susceptibles d’entrer en contact avec les denrées alimentaires doivent obligatoirement répondre à des exigences d’inertie de manière à ne communiquer aucun goût aux aliments d’une part, et à ne pas laisser migrer certains de leurs constituants d’autre part.

En France, la réglementation reprend ces exigences en fixant la liste des substances autorisées à entrer dans la composition des revêtements susceptibles d’être utilisés. La brochure 1227 éditée par le Journal Officiel de la République Française rassemble toutes les prescriptions à cet usage.

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9.1.2 Peintures pour jouets

Quant aux peintures destinées à être appliquées sur des jouets, elles doivent répondre aux exigences de la norme NF EN 71 partie 3 qui définit, à ce jour, les teneurs maximales admissibles en métaux lourds.

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9.1.3 Peintures classées dangereuses

La réglementation sur les peintures est liée aux dangers spécifiques éventuels dus à leur composition et à leur mise en œuvre. On distingue :

  • les dangers pour la santé classés de manière conventionnelle en plusieurs catégories : très toxique, toxique, nocif, irritant, corrosif, sensibilisant, cancérigène, mutagène et toxique pour la reproduction ;

  • les dangers physico-chimiques liés, pour l’essentiel, à l’inflammabilité...

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