Article

1 - DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE LITTORAL FRANÇAIS

2 - PROTECTIONS RÉGLEMENTAIRES DU LITTORAL

  • 2.1 - Principales dispositions réglementaires
  • 2.2 - Prescriptions de protection réglementaire

3 - PROTECTION PAR LA MAÎTRISE FONCIÈRE

  • 3.1 - Protection par une personne publique
  • 3.2 - Protection par une personne privée

4 - PROTECTION CONVENTIONNELLE DES ZONES D’INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE

  • 4.1 - Convention de gestion d’un site appartenant à l’État
  • 4.2 - Autres protections par actes conventionnels. Opérations Grand Site (OGS)
  • 4.3 - Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)

5 - PROTECTION ISSUE D’UN ENGAGEMENT INTERNATIONAL

  • 5.1 - Convention de Ramsar
  • 5.2 - Conservation des zones écologiques d’intérêt communautaire
  • 5.3 - Mesures d’incitation financières de l’Union européenne
  • 5.4 - Organismes de coopération internationale
  • 5.5 - Politique européenne de gestion du littoral - GIZC

6 - CONCLUSION

| Réf : C4695 v4

Protection du littoral en France

Auteur(s) : Violaine CHENAT

Date de publication : 10 févr. 2005

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Présentation

Auteur(s)

  • Violaine CHENAT : Ingénieur agronome de l’Institut national agronomique Paris-Grignon (INA-PG), spécialisée en économie de l’environnement - Chargée de mission scientifique au AScA/Conservatoire du littoral

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INTRODUCTION

Le littoral, un atout pour la France. La France dispose d’un important linéaire côtier qui lui donne une ouverture aussi bien sur le monde méditerranéen et les pays du Sud que sur l’Europe du Nord et les pays atlantiques. Les départements français d’outre-mer, pour leur part, sont répartis sur presque toutes les mers du globe. Ce privilège ne doit pas seulement être évalué en termes de puissance économique, stratégique et politique, il se traduit également par une richesse patrimoniale aussi bien écologique que paysagère, qui contribue pour beaucoup à la qualité de vie des Français et à l’image de la France à l’étranger.

Ligne de contact entre la terre et la mer, et point de rencontre entre les eaux douces et salées, le rivage, comme toutes les interfaces, est un lieu de grande diversité biologique et rassemble une variété extrême de milieux naturels.

La diversité des reliefs, des climats, de la végétation, a façonné une grande variété de paysages, dont certains ont acquis une réputation mondiale. C’est le cas notamment de la pointe du Raz, de la baie du Mont-Saint-Michel, des falaises de Normandie, des marais de l’Ouest, des calanques de la Côte d’Azur, du golfe de Porto, des lagons de la Réunion.

Si le littoral français est particulièrement riche, il est également menacé et l’État porte la responsabilité importante de faire en sorte qu’il puisse être légué en bon état de conservation aux générations futures.

Fait nouveau, la plupart des acteurs économiques et des élus locaux sont convaincus que la protection des espaces naturels de bord de mer constitue un atout essentiel pour assurer un développement économique durable des régions littorales. Le site naturel protégé est une infrastructure touristique, au même titre que les équipements hôteliers ou les infrastructures routières.

Les espaces naturels sont également des espaces de vie et des espaces de liberté.

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VERSIONS

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v4-c4695


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - BRIGAND (L.) -   D’île en île. L’Archipel du Conservatoire du littoral.  -  Cahiers du Conservatoire du littoral, oct. 1995.

  • (2) - LEFEUVRE (J.-C.) -   Richesses biologiques littorales et activités humaines (dans Demain quel littoral ?)  -  Cahiers du Conservatoire du littoral, juin 1991.

  • (3) - PASKOFF (R.) -   Le changement climatique et les espaces côtiers. L’élévation du niveau de la mer : risques et réponses.  -  Colloque euroméditerranéen proposé par la Mission interministérielle de l’effet de Serre (MIES) – Arles, les 12 et 13 oct. 2000.

  • (4) - PASKOFF (R.) -   Regards sur le littoral. Contributions scientifiques à la protection du littoral.  -  Cahiers du Conservatoire du littoral, nov. 1995.

  • (5) - DATAR -   Construire ensemble un développement équilibré du littoral.  -  2003, Documentation française.

  • ...

1 Thèses

* - http://www.sudoc.abes.fr

CLUS-AUBY (C.) - La gestion de l’érosion du littoral dunaire aquitain. - Doctorat de géographie, Bordeaux 3 (2002).

KLEIN (J.) - Protéger le littoral dans les départements français d’outre-mer. Doctorat de géographie, - Université de Paris-Sorbonne (2003).

JOLY (F.) - Le Patrimoine géomorphologique : concepts, évaluation, médiatisation. Application au cas du littoral du Nord-Pas-de-Calais. - Doctorat de géographie, Lille 1 (2000).

BASLÉ (M.) - Tourisme et environnement : problèmes et solutions pour un développement durable. Étude comparative de deux municipalités balnéaires européennes : Cancale (France) et Tossa de Mar (Espagne). - Diplôme européen d’études supérieures en sciences et éducation en environnement, Rennes 1 (2001).

SAVIN-LE ROY (C.) - La gestion des propriétés publiques naturelles du littoral. - Doctorat Droit public, Université de Bretagne occidentale (2001).

VERMET (O.) - Le rôle du conservatoire du littoral et des collectivités locales dans la protection des espaces naturels littoraux. - DEA Droit de l’environnement, Université de Nantes (2001).

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2 Textes législatifs et réglementaires

Protection du domaine public maritime

  • Édit du 30 juin 1539 de François 1er

  • Édit...

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