RECHERCHEZ parmi plus de 10 000 articles de référence ou pratiques et 4 000 articles d'actualité
PAR DOMAINE D'EXPERTISE
PAR SECTEUR INDUSTRIEL
PAR MOTS-CLES
NAVIGUER DANS LA
CARTOGRAPHIE INTERACTIVE
DÉCOUVREZ toute l'actualité, la veille technologique GRATUITE, les études de cas et les événements de chaque secteur de l'industrie.
Article précédent
Marchés de travaux privésArticle de référence | Réf : C75 v3
Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH
Date de publication : 10 mai 2015
Article suivant
Marchés de travaux hors de l'Union européenneCet article fait partie de l’offre
Droit et organisation générale de la construction (49 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète et actualisée d'articles validés par des comités scientifiques
Un service Questions aux experts et des outils pratiques
Présentation
Lire l'article
Bibliographie & annexes
Inclus dans l'offre
L’Union européenne, qui comprend actuellement vingt-huit États membres (tableau 1) est aujourd’hui régie essentiellement par deux traités : le Traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (dont la version d’origine, signée à Rome le 25 mars 1957, s’appelait « Traité instituant la Communauté européenne »). Ces deux Traités, le second surtout, ont fait l’objet de nombreuses modifications depuis leur signature :
par le Traité d’Amsterdam signé le 2 octobre 1997 ;
le Traité de Nice du 26 février 2001, entré en vigueur le 1er février 2003 ;
le Traité d’Athènes du 16 avril 2003, entré en vigueur le 1er mai 2004 ;
le Traité de Lisbonne du 18 octobre 2007.
Une version dite « consolidée » de ces deux traités a été établie par l’Office des publications officielles des Communautés européennes (octobre 2012) : la consolidation consiste en un remembrement éditorial de tous les articles des Traités dans leur nouvelle numérotation. Par commodité l’on fera référence dans la présente étude aux articles nouvellement numérotés résultant de la consolidation opérée.
1.1 Historique et fondement de la réglementation communautaire
C’est essentiellement le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dont la version consolidée comporte 358 articles, qui permet de comprendre le fondement de la réglementation européenne en matière de marchés publics. Ses articles 18 et 49 interdisent respectivement toute discrimination exercée en raison de la nationalité et toute restriction à la libre prestation des services à l’intérieur de la Communauté.
L’article 115 prévoit que le Conseil « arrête des directives pour le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui ont une incidence directe sur l’établissement ou le fonctionnement...
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
DROIT ET ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA CONSTRUCTION
(1) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux – Exécution des marchés publics – Contentieux et responsabilités - [C 72] (2015).
(2) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux hors de l'Union européenne - [C 76] (2013).
(3) - CALGARO (J.A.) - Normes du bâtiment et des travaux publics – Base fiabiliste des Eurocodes - [C 60] (2013).
(4) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux - [C 70] (2012).
(5) - BLOCH (B.M.) - Marchés de travaux. Contrôle technique - [C 68] (2012).
(6) - TERRIBLE (C.), VINCENT (V.), FLORIO (F.) - Déchets du Bâtiment et des Travaux Publics - [C 5 600] (2006).
...
1.1 1. Secteur du Bâtiment et du Génie civil : autorités publiques centrales dans l’UE
Vous trouverez l’annexe I de la Directive européenne 2014-24-UE du 26 février 2014 en téléchargement en cliquant sur le lien suivant http://cdn.techniques-ingenieur.fr/natifs/c75v3/c75v3_Annexe1.pdf
HAUT DE PAGE1.2 2. Vocabulaire commun pour les marchés publics de travaux (CPV)
Vous trouverez l’extrait du CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) concernant les travaux (applicable depuis 2008) en téléchargement en cliquant sur le lien suivant http://cdn.techniques-ingenieur.fr/natifs/c75v3/c75v3_Annexe2.pdf
HAUT DE PAGE1.3 3. Spécifications techniques : définitions données par les Directives européennes
Directive « Marchés publics » (annexe VII)
On entend par « spécification...
Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !
Vous souhaitez découvrir cette offre ?
Cet article est inclus dans l'offre :
DROIT ET ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA CONSTRUCTION
DÉTAIL DE L'ABONNEMENT :
TOUS LES ARTICLES DE VOTRE RESSOURCE DOCUMENTAIRE
Accès aux :
Articles et leurs mises à jour
Nouveautés
Archives
Formats :
HTML illimité
Versions PDF
Site responsive (mobile)
Info parution :
Toutes les nouveautés de vos ressources documentaires par email
DES SERVICES ET OUTILS PRATIQUES
Archives
Technologies anciennes et versions
antérieures des articles
Votre site est 100% responsive,
compatible PC, mobiles et tablettes.
FORMULES
Formule monoposte | Autres formules | |
---|---|---|
Ressources documentaires | ||
Consultation HTML des articles | Illimitée | Illimitée |
Téléchargement des versions PDF | 5 / jour | Selon devis |
Accès aux archives | Oui | Oui |
Info parution | Oui | Oui |
Services inclus | ||
Questions aux experts (1) | 4 / an | Jusqu'à 12 par an |
Articles Découverte | 5 / an | Jusqu'à 7 par an |
Dictionnaire technique multilingue | Oui | Oui |
(1) Non disponible pour les lycées, les établissements d’enseignement supérieur et autres organismes de formation. |
||
Formule 12 mois 940 € HT |
Autres formules |
1 - EXISTENCE D’UN DROIT COMMUNAUTAIRE EUROPÉEN DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX
2 - TRANSPOSITION DE CES RÈGLES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS
3 - EXTENSION DES PERSPECTIVES
4 - RÈGLES D’EXÉCUTION : ÉLÉMENTS DE DROIT COMPARÉS DANS LES PRINCIPAUX PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE
Information
Quiz d'entraînement bientôt disponible
TECHNIQUES DE L'INGENIEUR
L'EXPERTISE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
DE RÉFÉRENCE
ÉDITION - FORMATION - CONSEIL :
Avec Techniques de l'Ingénieur, retrouvez tous les articles scientifiques et techniques : base de données, veille technologique, documentation et expertise technique
LOGICIELS
Automatique - Robotique | Biomédical - Pharma | Construction et travaux publics | Électronique - Photonique | Énergies | Environnement - Sécurité | Génie industriel | Ingénierie des transports | Innovation | Matériaux | Mécanique | Mesures - Analyses | Procédés chimie - bio - agro | Sciences fondamentales | Technologies de l'information
ACCUEIL | A PROPOS | EXPERTS SCIENTIFIQUES | NOUS REJOINDRE | PUBLICITÉ | PLAN DU SITE | CGU | CGV | MENTIONS LÉGALES | RGPD | AIDE | FAQ | NOUS CONTACTER
PAIEMENT
SÉCURISÉ
OUVERTURE RAPIDE
DE VOS DROITS
ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE
+33 (0)1 53 35 20 20