Existence d’un droit communautaire européen des marchés publics de travaux
Marchés de travaux dans l’Union européenne

L’Union européenne, qui comprend actuellement vingt-huit États membres (tableau 1) est aujourd’hui régie essentiellement par deux traités : le Traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (dont la version d’origine, signée à Rome le 25 mars 1957, s’appelait « Traité instituant la Communauté européenne »). Ces deux Traités, le second surtout, ont fait l’objet de nombreuses modifications depuis leur signature :

• par le Traité d’Amsterdam signé le 2 octobre 1997 ;

• le Traité de Nice du 26 février 2001, entré en vigueur le 1^er février 2003 ;

• le Traité d’Athènes du 16 avril 2003, entré en vigueur le 1^er mai 2004 ;

• le Traité de Lisbonne du 18 octobre 2007.

Une version dite « consolidée » de ces deux traités a été établie par l’Office des publications officielles des Communautés européennes (octobre 2012) : la consolidation consiste en un remembrement éditorial de tous les articles des Traités dans leur nouvelle numérotation. Par commodité l’on fera référence dans la présente étude aux articles nouvellement numérotés résultant de la consolidation opérée.