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Marches de travaux

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Marches de travaux dans les conférences en ligne


Marches de travaux dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 20 août 2012
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  • Réf : C70

Marchés de travaux

L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part... et à l'exécution des marchés de travaux à l'extérieur des frontières françaises. L'Union européenne a, à cet égard... des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics d’une part, et les marchés privés d... des marchés de travaux à l’extérieur des frontières françaises, l’Union européenne ayant à cet égard élaboré...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2012
  • |
  • Réf : C71

Marchés de travaux

déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés de travaux (de Bâtiment ou de Génie Civil... aux marchés publics de travaux, c'est le document de référence déterminant les modalités d... 'exécution de la plupart des marchés de travaux (de Bâtiment ou de Génie Civil) lancés par les collectivités publiques. C... des marchés. Cet article est essentiellement organisé : pour les marchés publics de travaux...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : C72

Marchés de travaux

applicables aux marchés publics de travaux, c’est le document de référence déterminant les modalités d... ’exécution de la plupart des marchés de travaux (de bâtiment ou de génie civil) lancés par les collectivités publiques. C... des marchés. L’étude du régime juridique des contrats de travaux publics exige que soit défini, au préalable... .2.1 de  [C 71]) pour ce qui est des marchés publics de travaux. La source fondamentale de ce point...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 oct. 2012
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  • Réf : 1006

Comprendre la notion de marché public

Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique : ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?

Deux textes régissent les contrats conclus par des personnes publiques :

  • le Code des marchés publics, dans sa version issue du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié ;
  • l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux contrats passés par certaines personnes publiques ou privées qui ne sont pas soumises au Code des marchés publics.

Il est important de pouvoir identifier les contrats relevant de chacune de ces réglementations.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 oct. 2012
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  • Réf : 1007

Marchés publics : identifier les acteurs

Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs :

  • Pour l’acheteur : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement de commande, commission d’appel d’offres.
  • Pour l’opérateur : opérateur économique public ou privé, groupement solidaire ou conjoint, sous-traitant.
  • Pour le contrôle de légalité : préfet et service préfectoral en charge du contrôle de légalité, partenaires.
  • Organes de règlement amiable des litiges : comités consultatifs de règlement amiable des litiges.
  • L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 25 mars 2013
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  • Réf : 1009

Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.

L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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