marchés de travaux... L'étude des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés privés, d'une part... et à l'exécution des marchés de travaux à l'extérieur des frontières françaises. L'Union européenne a, à cet égard... du droit des marchés de travaux implique de bien distinguer les marchés publics d’une part, et les marchés...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
marchés de travaux... des titulaires. Quant au Cahier des clauses administratives générales (CCAG) des marchés publics de travaux, c... ’est le document de référence déterminant les modalités d’exécution de la plupart des marchés de travaux (de... et du Cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (CCAG-Travaux) , textes...
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marchés de travaux... Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties... . Les marchés de travaux privés, en France, relèvent de la libre négociation des parties. Cette liberté... ’un marché privé sont variables. Des normes ont certes été établies par l’AFNOR (NF P 03-001 pour les travaux...
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Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
Le droit des marchés publics fait intervenir plusieurs acteurs.
L’objet de cette fiche est de vous permettre d’identifier ces acteurs et de connaître leur rôle.
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Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.
L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.
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