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Peinture et revêtements connexes - Rôles et classificationArticle de référence | Réf : C3750 v4
Auteur(s) : Dominique SERRE
Date de publication : 10 mai 2018
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Électricité dans le bâtiment - Mise en œuvreCet article fait partie de l’offre
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Les installations électriques font l’objet de diverses réglementations, que l’on peut classer en fonction de l’autorité ministérielle dont elles émanent.
Les principales réglementations s’appliquant aux bâtiments sont les suivantes :
construction : arrêté du 22 octobre 1969 : conformité des bâtiments neufs aux normes NF C 14-100 (Branchements sur le réseau public à basse tension) et NF C 15-100 (Installations électriques à basse tension) ;
travail :
décret 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail,
décret 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques,
décret 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail,
décret 2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution ;
intérieur : règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les « Établissements recevant du public » (ERP) et les « immeubles de grande hauteur » (IGH) (*) ;
interministériel :
loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,
décret 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions,
avant mise sous tension de toute installation neuve : procédure de vérification initiale (intervention du CONSUEL). Ce n’est que sur présentation d’une « attestation de conformité » (aux normes et réglementations applicables) que le distributeur peut mettre sous tension.
On trouvera dans le Pour en savoir plus les références de...
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LE SECOND OEUVRE ET L'ÉQUIPEMENT DU BÂTIMENT
(1) - SCHNEIDER (E.) - Guide de l’installation électrique. - (2003).
(2) - SYCABEL - Le livre blanc du vrai haut débit. -
(3) - DUNAND (Ph.) - Protection des installations électriques contre la foudre. - Dunod (2003).
(4) - NOZICK (J.) - Guide du câblage universel. Logements et bureaux. - Eyrolles (2004).
PROMOTELEC L’officiel de l’électricité http://www.promotelec.com
Association française de l’éclairage (AFE) http://www.afe-eclairage.com.fr
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Normes AFNOR (UTE)
NF C13-100 - 04*05 - Postes de livraison établis à l’intérieur d’un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution publique HTA (jusqu’à 33 kV).
NF C13-200 - Parution en 2018 - Installations électriques à haute tension – Règles. UTE
NF C 14-100 - 02-08 - Installations de branchement à basse tension : Règles.
NF C 15-100 - 12-02 - Installations électriques à basse tension : Règles.
UTE C 15-103 - 3-04 - Installations électriques à basse tension. Guide pratique. Choix des matériels électriques (y compris les canalisations) en fonction des influences externes.
UTE C 15-105 - 7-03 - Installations électriques à basse tension. Guide pratique. Détermination des sections de conducteurs et choix des dispositifs de protection.
UTE C 15-106 - 12-03 - Guide pratique. Sections des conducteurs de protection, des conducteurs de terre et des conducteurs...
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