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RÉSUMÉ
L’application des lois « Grenelle », portant engagement national pour l’environnement, pèse sur les responsables politiques de tous niveaux, mais aussi sur les industriels et les constructeurs. Tous ces acteurs sont dorénavant dans l’obligation de développer l’aménagement de leur territoire en tenant compte de critères environnementaux, sociétaux et économiques, à commencer par la mise en œuvre d’une construction plus responsable, à dépenses énergétiques réduites.
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Pascale MAES : Journaliste indépendante spécialisée dans l'efficacité et la performance énergétiques des bâtiments
INTRODUCTION
Dans le cadre du développement durable, le secteur du bâtiment est stratégique, car le plus énergivore avec près de 44 % de l'énergie finale consommée et 21 % des émissions de gaz à effet de serre émis en France. Pour cette raison, a été créé, en 2009, le Plan Bâtiment Durable qui fédère un large réseau d'acteurs du bâtiment et de l'immobilier autour d'une mission commune : atteindre les objectifs d'efficacité énergétique de ce secteur. En septembre 2012, Philippe Pelletier, son président, a été reconduit dans ses fonctions afin de mettre en œuvre et de piloter un nouveau plan de performance énergétique des bâtiments. L'enjeu est à la fois industriel, économique, sociétal et culturel. Les voies de progrès sont nombreuses et la plupart déjà identifiées. La stratégie doit, quant à elle, être déclinée sur le plan territorial, Notamment, la question de production d'énergie renouvelable à l'échelle du bâtiment, du quartier ou du territoire devient primordiale. En effet, la réglementation à l'horizon 2020 (RT 2020) doit tendre à généraliser la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS). Elle pourrait intégrer de nouveaux postes de consommation (usages spécifiques), de critères d'évaluation (ACV des bâtiments, indicateurs environnementaux), et des exigences en matière de production d'énergie, qualité acoustique, qualité de l'air intérieur...
Par ailleurs, le gisement d'économies d'énergie se trouvant principalement dans le parc existant – 31,3 millions de logements et 875 millions de m2 de bureaux –, le Plan Bâtiment Durable a fait de la rénovation énergétique une priorité. Celle-ci doit pouvoir reposer sur des solutions de réhabilitation maîtrisées par les acteurs du bâtiment, économiquement compétitives et reproductibles sur une large typologie de bâtiments. En septembre 2013, le gouvernement a lancé le Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat (PREH), afin d'inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat pour diminuer leur facture d'énergie et améliorer leur confort, tout en valorisant leur bien.
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5. Bâtiment et urbanisme
5.1 Lutter contre l'étalement urbain
Les collectivités sont confrontées aux conséquences économiques, sociales et environnementales de l'étalement urbain. L'aménagement urbain doit désormais placer, au rang des objectifs prioritaires, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de la demande d'énergie, l'économie des ressources fossiles et le contrôle des dépenses d'extension des réseaux fortement conditionnées par l'étalement urbain. Avec près de 79 000 ha de terres agricoles converties chaque année, la France consomme proportionnellement plus de terres que ne l'exige son évolution démographique. Tous les dix ans, l'équivalent de la surface d'un département est soustrait aux espaces naturels et agricoles. Un autre objectif est donc de freiner l'artificialisation des sols (espaces agricoles et naturels). En outre, l'éloignement de l'habitat conduit à des difficultés d'accès, en particulier pour les populations les moins aisées, aux services et aux équipements publics.
Les élus, maîtres d'ouvrage des projets d'aménagement, doivent chercher à mieux maîtriser les développements périphériques afin de limiter l'étalement urbain et, en parallèle, à densifier les centres-villes en en favorisant le renouvellement. Les conclusions du Grenelle de l'environnement sur le thème « urbanisme et gouvernance territoriale » soulignaient clairement l'enjeu de limiter au maximum l'étalement urbain, afin de réduire la consommation d'espace, l'imperméabilisation des sols, la destruction des paysages et, en milieu déjà urbanisé, de favoriser une conception renouvelée des quartiers dans leur fonctionnalité (logement, transport, commerces, loisirs, lieu de travail...), pour les rendre à la fois attractifs et économes en énergie.
HAUT DE PAGE5.2 Réforme de l'urbanisme et de l'aménagement
Depuis 2013, une réforme de l'urbanisme et de l'aménagement est menée par le gouvernement, dans le but d'impulser la transition écologique des territoires en réconciliant développement de l'offre de logements et soutenabilité écologique, activité économique et préservation de la biodiversité. Auparavant, lors de la Conférence environnementale de septembre 2012, la lutte contre l'artificialisation...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
HQE Association https://www.assohqe.org
Observatoire mis en place par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) http://www.pcet-ademe.fr
Ministère du développement durable http://www.developpement-durable.gouv.fr
Plan du bâtiment durable http://www.planbatimentdurable.fr
Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement http://www.territoires.gouv.fr
Les économies d'énergie dans le bâtiment http://www.rt-batiment.fr
Centre de ressources pour les Plans Climat Énergie Territoriaux http://www.pcet-ademe.fr
Éco-quartiers http://www.eco-quartiers.fr
HAUT DE PAGE
Loi Grenelle 1 no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Loi Grenelle 2 no 2010-788 du 2 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
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