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RÉSUMÉ
L’application des lois « Grenelle », portant engagement national pour l’environnement, pèse sur les responsables politiques de tous niveaux, mais aussi sur les industriels et les constructeurs. Tous ces acteurs sont dorénavant dans l’obligation de développer l’aménagement de leur territoire en tenant compte de critères environnementaux, sociétaux et économiques, à commencer par la mise en œuvre d’une construction plus responsable, à dépenses énergétiques réduites.
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Pascale MAES : Journaliste indépendante spécialisée dans l'efficacité et la performance énergétiques des bâtiments
INTRODUCTION
Dans le cadre du développement durable, le secteur du bâtiment est stratégique, car le plus énergivore avec près de 44 % de l'énergie finale consommée et 21 % des émissions de gaz à effet de serre émis en France. Pour cette raison, a été créé, en 2009, le Plan Bâtiment Durable qui fédère un large réseau d'acteurs du bâtiment et de l'immobilier autour d'une mission commune : atteindre les objectifs d'efficacité énergétique de ce secteur. En septembre 2012, Philippe Pelletier, son président, a été reconduit dans ses fonctions afin de mettre en œuvre et de piloter un nouveau plan de performance énergétique des bâtiments. L'enjeu est à la fois industriel, économique, sociétal et culturel. Les voies de progrès sont nombreuses et la plupart déjà identifiées. La stratégie doit, quant à elle, être déclinée sur le plan territorial, Notamment, la question de production d'énergie renouvelable à l'échelle du bâtiment, du quartier ou du territoire devient primordiale. En effet, la réglementation à l'horizon 2020 (RT 2020) doit tendre à généraliser la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS). Elle pourrait intégrer de nouveaux postes de consommation (usages spécifiques), de critères d'évaluation (ACV des bâtiments, indicateurs environnementaux), et des exigences en matière de production d'énergie, qualité acoustique, qualité de l'air intérieur...
Par ailleurs, le gisement d'économies d'énergie se trouvant principalement dans le parc existant – 31,3 millions de logements et 875 millions de m2 de bureaux –, le Plan Bâtiment Durable a fait de la rénovation énergétique une priorité. Celle-ci doit pouvoir reposer sur des solutions de réhabilitation maîtrisées par les acteurs du bâtiment, économiquement compétitives et reproductibles sur une large typologie de bâtiments. En septembre 2013, le gouvernement a lancé le Plan de Rénovation Énergétique de l'Habitat (PREH), afin d'inciter les Français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat pour diminuer leur facture d'énergie et améliorer leur confort, tout en valorisant leur bien.
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3. Démarche de haute qualité environnementale
3.1 Quatorze cibles
La première application d'une démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) des constructions a été initiée en 1993 par le ministère de l'Équipement et du Logement. L'objectif était d'intégrer les enjeux de la protection de l'environnement et de la santé au secteur du bâtiment, ce qui impose d'assurer un management environnemental des opérations de construction. Une démarche HQE peut s'appliquer à tous les types de programme et à tous les secteurs du bâtiment, tant pour les constructions neuves que pour les réhabilitations.
La démarche HQE vise à satisfaire trois exigences complémentaires :
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1/ l'obtention d'un environnement intérieur sain et confortable pour les occupants ;
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2/ la maîtrise des impacts du bâtiment sur son environnement extérieur ;
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3/ la préservation des ressources naturelles grâce à l'optimisation de leur utilisation.
Pour encadrer la mise en œuvre d'une qualité environnementale des bâtiments, la démarche HQE propose une approche globale et transversale en amont et se décline selon 14 cibles regroupées en 4 groupes d'objectifs : l'éco-construction, l'éco-gestion, le confort, la santé.
Un maître d'ouvrage peut s'appuyer sur les cibles de la démarche HQE pour concevoir un cahier des charges en reprenant les objectifs de développement durable et d'éco-construction, et l'imposer à tous les acteurs de l'opération (programmation, maîtrise d'œuvre, entreprises...). La cible « gestion de l'énergie » participe notamment à la priorité actuelle de maîtrise des consommations d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre, en intégrant dès les études des seuils de performances énergétiques.
Même si les 14 cibles ont des implications sur toutes les phases du processus de création et de production d'un bâtiment (tableau 1), cette déclinaison, sous sa forme théorique, n'est pas toujours adaptée à la pratique quotidienne de la construction, elle représente cependant un outil de base. L'application d'une démarche HQE est, de toute façon, toujours une affaire de compromis, face à laquelle le maître d'ouvrage public ou privé doit s'impliquer et décider. Aujourd'hui, la démarche HQE doit se déployer, au-delà...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
HQE Association https://www.assohqe.org
Observatoire mis en place par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) http://www.pcet-ademe.fr
Ministère du développement durable http://www.developpement-durable.gouv.fr
Plan du bâtiment durable http://www.planbatimentdurable.fr
Ministère de l'Égalité des Territoires et du Logement http://www.territoires.gouv.fr
Les économies d'énergie dans le bâtiment http://www.rt-batiment.fr
Centre de ressources pour les Plans Climat Énergie Territoriaux http://www.pcet-ademe.fr
Éco-quartiers http://www.eco-quartiers.fr
HAUT DE PAGE
Loi Grenelle 1 no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement.
Loi Grenelle 2 no 2010-788 du 2 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.
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