Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (article R 1)
  • 1.2 - Détermination de l’effectif (article R 2)
  • 1.3 - Conditions particulières d’exploitation (article R 3)
  • 1.4 - Parc de stationnement couvert (article R 4)
  • 1.5 - Utilisation de produits et de matériels dangereux (article R 5)

2 - CONSTRUCTION

  • 2.1 - Conception de la distribution intérieure (article R 6)
  • 2.2 - Locaux d’enseignement comprenant des installations d’enseignement technique (article R 7)
  • 2.3 - Préaux (article R 8)
  • 2.4 - Volumes libres intérieurs (article R 9)
  • 2.5 - Locaux à risques (article R 10)
  • 2.6 - Produits dangereux dans les locaux d’enseignement à caractère technique (article R 11)
  • 2.7 - Produits dangereux dans les locaux d’enseignement à caractère scientifique ou dans les locaux de recherche (article R 12)

3 - DÉGAGEMENTS

  • 3.1 - Largeur des dégagements (article R 13)
  • 3.2 - Dégagements des écoles maternelles, des crèches, haltes-garderies et des jardins d’enfants (article R 14)
  • 3.3 - Escaliers (article R 15)
  • 3.4 - Portes (article R 16)
  • 3.5 - Portes de sorties de secours (article R 17)

4 - AMÉNAGEMENTS (ARTICLE R 18)

5 - DÉSENFUMAGE (ARTICLE R 19)

6 - CHAUFFAGE – VENTILATION

  • 6.1 - Règles d’utilisation (article R 20)
  • 6.2 - Température des appareils d’émission (article R 21)
  • 6.3 - Ventilation (article R 22)
  • 6.4 - Installations pédagogiques (article R 23)

7 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

  • 7.1 - Appareillage des écoles maternelles (article R 24)
  • 7.2 - Coupure d’urgence (R 25)

8 - ÉCLAIRAGE

  • 8.1 - Éclairage normal (article R 26)
  • 8.2 - Éclairage de sécurité (article R 27)

9 - APPAREILS DE CUISSON ET DE REMISE EN TEMPÉRATURE

  • 9.1 - Grande cuisine associée à une salle polyvalente (article R 28)
  • 9.2 - Cuisines pédagogiques (article R 29)

10 - MOYENS DE SECOURS

  • 10.1 - Moyens d’extinction (article R 30)
  • 10.2 - Service de sécurité incendie – Système d’alarme (article R 31)
  • 10.3 - Système d’alerte (article R 32)
  • 10.4 - Exercices d’évacuation (article R 33)

Article de référence | Réf : TBA3018 v2

Sécurité incendie des ERP – Dispositions particulières - Établissements du type R – Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 avr. 2020

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Sommaire

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RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type R régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type R (établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement). Ces règles concernent principalement :

  • la conception des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;

  • les installations électriques et de chauffage ;

  • le désenfumage.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3018


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    NORMES

    • Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité pour bâtiments d’habitation soumis à réglementation - NF C71-805 - Décembre 2000

    1 Réglementation

    Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État.

    Article L. 3511-7 du Code de la santé publique relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs.

    Article R. 123-9 du Code de la construction et de l’habitation relatif à l’interdiction, dans les locaux et dégagements accessibles au public, de stockage, de distribution et d’emploi de produits explosifs ou toxiques.

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

    Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.

    Arrêté du 4 juin 1982 portant approbation des dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types R et X).

    Arrêté du 2 février 1993 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

    Arrêté du 13 janvier 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (dispositions générales et établissements de type R).

    Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement...

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