Article

1 - DOMAINE D’APPLICATION ET RÈGLES DE SÉCURITÉ

  • 1.1 - Domaine d’application (article EF 1)
  • 1.2 - Terminologie (article EF 2)
  • 1.3 - Règles de sécurité (article EF 3)

2 - RÈGLES TECHNIQUES RELATIVES À LA CONSTRUCTION ET AUX AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

  • 2.1 - Voie utilisable par les engins de secours (article EF 4)
  • 2.2 - Calcul des accès à la rive (article EF 5)
  • 2.3 - Locaux à risques particuliers (article EF 6)
  • 2.4 - Revêtements extérieurs (article EF 7)
  • 2.5 - Caractéristiques des dégagements (hauteur) (article EF 8)
  • 2.6 - Désenfumage (article EF 9)
  • 2.7 - Chauffage (article EF 10)
  • 2.8 - Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (article EF 11)
  • 2.9 - Installations embarquées aux hydrocarbures liquéfiés (article EF 12)
  • 2.10 - Distribution et utilisation de gaz spéciaux (article EF 13)
  • 2.11 - Éclairage (article EF 14)

3 - MOYENS DE SECOURS

  • 3.1 - Moyens d’extinction (article EF 15)
  • 3.2 - Système d’alarme (article EF 16)
  • 3.3 - Système d’alerte (article EF 17)

4 - OBLIGATIONS DE L’EXPLOITANT

  • 4.1 - Registre de sécurité et consignes d’incendie (article EF 18)

Article de référence | Réf : TBA3029 v2

Sécurité incendie des ERP - Établissements du type EF - Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 nov. 2020

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Sommaire

Présentation

RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type EF régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes accueillies et circulant dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant

INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type EF (établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public). Ces règles concernent principalement :

  • la construction et les aménagements extérieurs des établissements ;

  • les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés ;

  • les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;

  • le désenfumage ;

  • les obligations de l’exploitant.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3029


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Sommaire
Sommaire

    NORMES

    • Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier - NF P01-012 - Juillet 1988

    1 Réglementation

    Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

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