Obligations de l’exploitant
Sécurité incendie des ERP – Établissements de type EF - Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public

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Obligations de l’exploitant
Sécurité incendie des ERP – Établissements de type EF - Établissements flottants ou bateaux stationnaires et bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 novembre 2020 | Read in english

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4. Obligations de l’exploitant

4.1 Registre de sécurité et consignes d’incendie (article EF 18)

Chaque exploitant doit tenir à jour un registre de sécurité. Ce document, dont le contenu figure dans l’encadré ci-après, doit comprendre :

  • une partie visée par le préfet ;

  • une partie tenue à jour par l’exploitant et relative à l’exploitation.

Des consignes d’incendie doivent être établies et affichées. Les exploitants et le personnel doivent les connaître parfaitement. Par ailleurs, ils doivent pouvoir mettre en œuvre l’ensemble des moyens de secours.

I. ATTESTATION DE CONFORMITÉ

1.1. Nom, raison sociale, adresse de l’établissement...

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