1. Domaine d’application et règles de sécurité
1.1 Domaine d’application (article EF 1)
Les présentes règles de sécurité sont applicables aux établissements à construire, ainsi qu’aux aménagements ou modifications à réaliser dans les établissements existants.
Les dispositions à caractère administratif et celles relatives aux vérifications techniques, au contrôle et à l’entretien sont applicables à tout établissement existant.
1.2 Terminologie (article EF 2)
Pour l’application du règlement de sécurité contre...
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Domaine d’application et règles de sécurité
Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
Sources bibliographiques
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