1. Domaine d’application et règles de sécurité
Les présentes règles de sécurité sont applicables aux établissements à construire, ainsi qu’aux aménagements ou modifications à réaliser dans les établissements existants.
Les dispositions à caractère administratif et celles relatives aux vérifications techniques, au contrôle et à l’entretien sont applicables à tout établissement existant.
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Pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les...
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Domaine d’application et règles de sécurité
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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PAUCHET (W.) - Sécurité incendie des ERP – Généralités – Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories -
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