Adopter un dispositif de cogénération : Appliquer les principales réglementations

1.1 - Quels types de cogénération choisir ?
1.2 - Relever les défis que pose l’installation d’une cogénération

2 - Choisir une technologie adaptée

2.1 - Moteurs à gaz (Otto ou Diesel)
2.2 - Turbines à gaz
2.3 - Turbines à vapeur
2.4 - Microturbines et technologies émergentes
2.5 - Cycles combinés gaz-vapeur (CCCG)
2.6 - Maîtriser le principe de fonctionnement d’un cycle combiné

3 - Identifier et appliquer les critères pertinents pour le choix d’une technologie adaptée

3.1 - Évaluer le rapport électricité/chaleur (E/C) et retenir la valeur adaptée de E/C pour les usages identifiés
3.2 - Vérifier que la température de chaleur utile et cohérente avec la température des rejets thermiques de l’installation de cogénération
3.3 - Évaluer la flexibilité du fonctionnement du dispositif de cogénération
3.4 - Prendre en compte la durée de vie de l’installation
3.5 - Évaluer les coûts au cours du cycle de vie de l’installation
3.6 - Positionner les différentes technologies en fonction des principaux critères opérationnels

Tableau 1

4 - Appliquer les principales normes

4.1 - Identifier les exigences techniques et réglementaires strictes des installations de cogénération
4.2 - Appliquer les normes techniques et énergétiques

5 - Appliquer les principales réglementations

5.1 - Fin du soutien pour la cogénération gaz
5.2 - Cogénération biomasse/biogaz
5.3 - Exigences environnementales renforcées
5.4 - Procédures
5.5 - Obligations environnementales

6 - Notre conseil

6.1 - Maîtrisez les clefs de la réussite d’un projet
6.2 - Anticipez les contraintes d’exploitation et de maintenance
6.3 - Soyez vigilant sur certains points

7 - Erreurs à éviter

7.1 - N’installez pas une unité de cogénération sans débouché assuré pour la chaleur produite
7.2 - Ne sous-estimez pas les coûts d’investissement, d’exploitation et de maintenance
7.3 - Ne négligez pas la conformité réglementaire, au risque de perdre les avantages fiscaux ou les tarifs d’achat garantis
7.4 - N’omettez pas de planifier l’entretien régulier

8 - Abréviations et acronymes

Références

Présentation

Auteur(s)

Christophe MARVILLET : Professeur du Conservatoire national des arts et métiers, membre du laboratoire LAFSET (CNAM, Paris), président du Greth (Groupement de recherche sur les échangeurs thermiques)

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INTRODUCTION

La cogénération consiste à produire simultanément de l’électricité et de la chaleur à partir d’une même source d’énergie, qu’elle soit fossile (gaz naturel, fioul) ou renouvelable (biogaz, biomasse, ordures ménagères). Ce procédé permet d’optimiser le rendement énergétique des installations, en valorisant la chaleur habituellement perdue lors de la production d’électricité. Les rendements globaux atteignent généralement 85 à 90 %, voire plus de 95 % dans certains cas de micro-cogénération. La cogénération est particulièrement adaptée aux sites ayant des besoins simultanés en électricité et en chaleur, comme les hôpitaux, les industries ou les réseaux de chaleur urbains.

Développer la filière de la cogénération est fortement conditionné par l’offre de technologies, mais surtout par l’ensemble réglementaire et le soutien des pouvoirs publics, notamment par le niveau des tarifs de rachat de l’énergie produite.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1821

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5. Appliquer les principales réglementations

Voici un panorama des réglementations concernant la cogénération en France en 2025.

5.1 Fin du soutien pour la cogénération gaz

Le dispositif d’aide pour les installations de cogénération à partir de gaz naturel a été abrogé en 2021 ( décret du 21 août 2020). Depuis 2023, aucune nouvelle centrale ne peut bénéficier d’un nouveau contrat de soutien (fin des contrats d’obligation d’achat pour le gaz naturel). Les contrats déjà en cours continuent, mais il n’y a plus de nouveaux projets soutenus dans ce cadre.

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5.2 Cogénération biomasse/biogaz

Les installations qui valorisent le biogaz (méthanisation) restent soutenues, notamment via l’obligation d’achat de l’électricité produite. Pour les unités de méthanisation avec cogénération (500kWe), il existe des aides sous forme de subvention, sous certaines conditions :

une étude préalable et installation conforme à la réglementation ;
certification Qualimétha depuis 2021 ;
efficacité énergétique minimale de 50 % en cogénération ;
réduction des émissions de GES.

Auxquelles rajouter une aide forfaitaire (110 €/MWh PCI, plafonnée à 250 000 €, TRI10 %).

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5.3 Exigences environnementales renforcées

Toutes les installations doivent contribuer à la baisse des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs européens « Fit for 55 ». Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier un plan de valorisation de leur foncier pour la production d’énergies renouvelables et des rapports détaillés sur leurs consommations énergétiques et leurs émissions.

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5.4 Procédures

L’...

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