Présentation
Auteur(s)
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Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE
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Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les objectifs de l’audit énergétique réglementaire sont d’orienter le propriétaire d’immeubles dans son choix de travaux de rénovation énergétique et de lui permettre de se mettre en conformité avec la nouvelle loi, notamment dans le cas de la location ou de la vente d’un bien très énergivore classé F ou G.
Cet audit devra ainsi permettre aux propriétaires de ce type de logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales, en complément du DPE.
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3. Choisir l’auditeur professionnel habilité
Rappelons que l’audit énergétique réglementaire doit être effectué à l’initiative du propriétaire du bâtiment, à ses frais, avant toute proposition à la vente d’un logement de classe D, E, F ou G. Notons également que le tarif de la prestation n’est pas réglementé. Cependant, l’audit doit être réalisé exclusivement par un professionnel indépendant agréé, satisfaisant par conséquent certains critères et ayant souscrit une assurance.
3.1 Auditeurs professionnels agréés
Pour les logements collectifs, adressez-vous à un bureau d’études qualifié « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », par exemple avec la qualification OPQIBI.
Pour les maisons individuelles, vous pouvez vous adresser :
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à un bureau d’études qualifié « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) », par exemple qualification OPQIBI 1905 ;
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à un bureau d’études ou une entreprise qualifiée « Audit énergétique en maison individuelle » (ex. : qualification OPQIB 11911/ qualification Qualibat 8731) ;
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à une entreprise certifiée « RGE offre globale » (entreprises générales, ensembliers, etc.) ;
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à une société d’architectes ou un architecte inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation ;
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à un diagnostiqueur immobilier certifié justifiant des compétences nécessaires pour réaliser l’audit énergétique (attestation délivrée par un organisme de certification, COFRAC, d’une validité de neuf mois).
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ANNEXES
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Norme NF EN 16247-1 - Exigences générales.
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Norme NF EN 16247-2 - Exigences spécifiques relatives aux audits énergétiques dans les bâtiments
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