Références
Présentation
Auteur(s)
-
Nacer NASRI : Enseignant au CNAM et à l’ENSIATE
-
Christophe MARVILLET : Professeur du CNAM - Titulaire de la chaire d’énergétique appliquée – Enseignant à l’IFFI et à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les objectifs de l’audit énergétique réglementaire sont d’orienter le propriétaire d’immeubles dans son choix de travaux de rénovation énergétique et de lui permettre de se mettre en conformité avec la nouvelle loi, notamment dans le cas de la location ou de la vente d’un bien très énergivore classé F ou G.
Cet audit devra ainsi permettre aux propriétaires de ce type de logements fortement consommateurs d’énergie de bénéficier de scénarios de travaux pour améliorer leurs performances énergétiques et environnementales, en complément du DPE.
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Mettre en œuvre une méthodologie pour un audit complet1. Repérer les secteurs de l’immobilier concernés
Les copropriétés de plus de cinquante lots construits avant 2001 doivent obligatoirement réaliser un audit énergétique des parties communes et privatives si elles sont équipées de systèmes de chauffage ou de refroidissement collectifs. En cas de vente d’un logement, un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être réalisé, excepté si un DPE valide est déjà en place. Une interdiction à la location échelonnée sera mise en place dès 2025 pour les logements étiquetés G, F, E et D.
La loi Climat et Résilience impose à l’auditeur professionnel de proposer des travaux pour améliorer la classification énergétique, le tout accompagné d’estimations de coûts et d’aides financières mobilisables.
Les textes réglementaires précisant le dispositif ont été publiés en mai 2022, puis cette obligation est entrée finalement en vigueur à la date du 1er avril 2023. Elle concerne, dans un premier temps, les logements classés F ou G avec une promesse de vente. Ceux classés E seront concernés dès 2025 et les D en 2034.
La méthode de calcul 3CL du nouveau DPE durcit également les critères de performance énergétique à respecter.
L’auditeur professionnel proposera plusieurs scénarios de travaux (entre deux et trois) pour atteindre une performance énergétique de classe A ou B, en se basant sur l’étude de six postes :
-
isolation des murs ;
-
isolation des planchers bas ;
-
isolation de la toiture ;
-
remplacement des menuiseries extérieures ;
-
étanchéité aux infiltrations et ventilation ;
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production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Il peut y avoir des exceptions liées à des contraintes architecturales, techniques ou patrimoniales.
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Repérer les secteurs de l’immobilier concernés
ANNEXES
-
Norme NF EN 16247-1 - Exigences générales.
-
Norme NF EN 16247-2 - Exigences spécifiques relatives aux audits énergétiques dans les bâtiments
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