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Auteur(s)
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Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - ex-directeur qualité à l’ENSIATE
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Lire l’articleINTRODUCTION
L’un des moyens pour répondre à l’incitation des pouvoirs publics à demeurer sobre énergétiquement est la norme ISO 50001. Cette norme internationale a été mise en place le 15 juin 2011 par l’ISO (organisme international de normalisation) et a été révisée en 2018.
D’application volontaire, sa mise en œuvre permet de :
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réduire la facture énergétique ;
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réduire l’impact carbone ;
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gagner en crédibilité auprès des parties intéressées ;
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d’éviter l’audit énergétique imposé aux grandes et moyennes entreprises de plus de 250 salariés tous les quatre ans.
Cependant, depuis la publication de la directive européenne 2023/1791, les entreprises consommant plus de 23,7 GWh/an sont tenues de mettre en œuvre un SME ISO 50001 avant octobre 2027.
Dans le premier volet de cette étude, nous décrirons le processus de mise en œuvre de la norme. Le second volet sera consacré à la certification. L’avant-dernière section sera dédiée à l’ISO 50005:2021 qui offre une approche simplifiée pour les PME/TPE souhaitant initier un SME sans certification immédiate. Enfin, l’étude sera close par le financement du projet.
L'expertise technique et scientifique de référence
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- Version archivée 1 de déc. 2022 par Léon NOUINDE
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Notre conseil6. Comment financer la démarche ?
Pour accélérer le déploiement de la norme ISO 50001, le gouvernement français a mis en place le programme PRO-SMEn. Ce programme attribue une prime aux entreprises qui mettent en place un système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001. L’aide est octroyée une fois que l’entreprise a obtenu son certificat. Son montant est égal à 20 % des dépenses énergétiques annuelles hors TVA. Il est plafonné à 40 000 €. Le certificat peut couvrir un ou plusieurs sites. Pour obtenir cette prime, il faut s’inscrire, faire la demande et attendre le versement.
6.1 Inscription
Un questionnaire d’identification est à télécharger sur le site de la prime PRO-SMEn, à remplir et envoyer à l’ATEE (Association technique énergie environnement) par mail ou par courrier. Si le questionnaire est conforme au règlement PRO-SMEn, l’ATEE donne le feu vert pour télécharger le formulaire de demande d’aide sur le site de la prime PRO-SMEn.
HAUT DE PAGE6.2 Demande
La demande est à envoyer à l’ATEE 18 mois maximum après l’envoi du questionnaire d’identification. Pour le programme PRO-SMEn 2023 – 2026, l’envoi doit être fait avant le 31 mai 2026, délai de rigueur.
HAUT DE PAGE6.3 Versement de la prime
Lorsque la demande est conforme et complète, l’ATEE adresse un avis d’attribution à l’entreprise et verse la prime.
Les conditions d’éligibilité à cette aide sont à consulter dans le règlement PRO-SMEn disponible sur le site de la prime PRO-SMEn.
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Comment financer la démarche ?
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Accompagnement à la construction d’un système de management de l’énergie, ADEME. Version du 8 novembre 2013.
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BS EN ISO 50001:2018 / Éditions BSI Standards Publication.
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ISO 50001:2018 Système de management de l’énergie en date du 21 août 2018 – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre. Elle remplace l’ISO 50001:2011.
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Outil
Processus d’audit selon l’ISO 50001
fic1782m1.docx
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Outil
La tortue de Crosby
fic1782m2.docx
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