Références & outils
Présentation
Auteur(s)
-
Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - ex-directeur qualité à l’ENSIATE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
L’un des moyens pour répondre à l’incitation des pouvoirs publics à demeurer sobre énergétiquement est la norme ISO 50001. Cette norme internationale a été mise en place le 15 juin 2011 par l’ISO (organisme international de normalisation) et a été révisée en 2018.
D’application volontaire, sa mise en œuvre permet de :
-
réduire la facture énergétique ;
-
réduire l’impact carbone ;
-
gagner en crédibilité auprès des parties intéressées ;
-
d’éviter l’audit énergétique imposé aux grandes et moyennes entreprises de plus de 250 salariés tous les quatre ans.
Cependant, depuis la publication de la directive européenne 2023/1791, les entreprises consommant plus de 23,7 GWh/an sont tenues de mettre en œuvre un SME ISO 50001 avant octobre 2027.
Dans le premier volet de cette étude, nous décrirons le processus de mise en œuvre de la norme. Le second volet sera consacré à la certification. L’avant-dernière section sera dédiée à l’ISO 50005:2021 qui offre une approche simplifiée pour les PME/TPE souhaitant initier un SME sans certification immédiate. Enfin, l’étude sera close par le financement du projet.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version archivée 1 de déc. 2022 par Léon NOUINDE
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Ressources énergétiques et stockage
(208 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Comment financer la démarche ?5. Quand faut-il s’y lancer et quid de l’ISO 50005:2021 ?
Tout au long de ce document, nous avons tantôt parlé de l’ISO 50001:2011, tantôt de l’ISO 50001:2018. L’ISO 50001:2018 est une révision de la précédente qui a mis l’accent sur des points clefs tels que :
-
rôles, responsabilité et autorités ;
-
consultation et participation des salariés ;
-
actions face aux risques et opportunités ;
-
planification et maîtrise opérationnelles ;
-
surveillance, analyse, mesure et évaluation.
Ces nouveautés ont un impact important sur la mise en conformité des entreprises.
La version 2018 de la norme a été publiée le 21 août 2018. Les acteurs déjà certifiés ont jusqu’au 31 août 2021 pour basculer de la version 2011 à la version 2018.
La période de transition est fixée à 3 ans à dater de la publication de la norme révisée. La norme version 2011 est devenue caduque le 5 août 2021.
Durant la période de transition, les organismes de certification doivent cesser de réaliser tout audit de certification (initial, suivi, renouvellement) selon l’ISO 50001-2011, au maximum dans les 18 mois suivant la date de publication de la norme révisée.
Ce rappel est extrait d’une note du COFRAC. Il doit être pris en compte au moment d’entamer la démarche de certification.
5.1 Quand faut-il s’y soumettre ?
Lorsque votre seuil de consommation d’énergie dépasse 85 TJ/an (23,7 GWh/an), la certification ISO 50001:2018 s’impose d’office à vous. Le certificat doit être obtenu avant le 31 octobre 2027. Peu importe votre statut de grande, moyenne ou petite entreprise.
En revanche, vous pouvez postuler librement à la certification ISO 50001:2018 lorsque vous remplissez le critère suivant : grande ou moyenne entreprise dont la consommation énergétique ne dépasse pas 85 TJ/an. La date du début du processus est laissée à votre discrétion.
HAUT DE PAGE5.2 Quid de l’ISO 50005:2021 ?
Contrairement à l’ISO 50001, la norme ISO 50005:2021 publiée en septembre 2021 est un outil d’accompagnement destiné...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Ressources énergétiques et stockage
(208 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Quand faut-il s’y lancer et quid de l’ISO 50005:2021 ?
-
Accompagnement à la construction d’un système de management de l’énergie, ADEME. Version du 8 novembre 2013.
-
BS EN ISO 50001:2018 / Éditions BSI Standards Publication.
-
ISO 50001:2018 Système de management de l’énergie en date du 21 août 2018 – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre. Elle remplace l’ISO 50001:2011.
-
Outil
Processus d’audit selon l’ISO 50001
fic1782m1.docx
-
Outil
La tortue de Crosby
fic1782m2.docx
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Ressources énergétiques et stockage
(208 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
