Mettre en place l’ISO 50001 dans l’entreprise : Quand faut-il s’y lancer et quid de l’ISO 50005:2021 ?

1.1 - Quel est le but de la norme ISO 50001 ?

Outil
1.2 - À quoi sert la norme ISO 50001 ?
1.3 - Pourquoi l’obtenir ?

2 - Quelles sont les exigences et les points clefs de la norme ?

2.1 - Clause 4 – Contexte de l’organisme
2.2 - Clause 5 – Leadership
2.3 - Clause 6 – Planification
2.4 - Clause 7 – Support
2.5 - Clause 8 – Réalisation des activités

Outil
2.6 - Clause 9 – Évaluation des performances
2.7 - Clause 10 – Amélioration
2.8 - Résumé

3 - Comment se conformer à la norme ISO 50001 ?

4 - Quel est le mode d’emploi pour obtenir la certification ?

4.1 - Étude documentaire
4.2 - Visite d’évaluation
4.3 - Audit initial
4.4 - Debriefing de l’audit
4.5 - Délivrance du certificat
4.6 - Audit de suivi
4.7 - Audit de recertification

5 - Quand faut-il s’y lancer et quid de l’ISO 50005:2021 ?

5.1 - Quand faut-il s’y soumettre ?
5.2 - Quid de l’ISO 50005:2021 ?

6 - Comment financer la démarche ?

6.1 - Inscription
6.2 - Demande
6.3 - Versement de la prime

7 - Notre conseil

7.1 - Impliquez la direction générale dès le début du processus
7.2 - Relevez le défi sans y consacrer trop de temps et d’argent

8 - Erreurs à éviter

8.1 - Ne sous-estimez pas le temps de mise en œuvre de la certification

9 - Abréviations et acronymes

10 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Léon NOUINDE : Ingénieur en construction mécanique option énergétique - ex-directeur qualité à l’ENSIATE

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INTRODUCTION

L’un des moyens pour répondre à l’incitation des pouvoirs publics à demeurer sobre énergétiquement est la norme ISO 50001. Cette norme internationale a été mise en place le 15 juin 2011 par l’ISO (organisme international de normalisation) et a été révisée en 2018.

D’application volontaire, sa mise en œuvre permet de :

réduire la facture énergétique ;
réduire l’impact carbone ;
gagner en crédibilité auprès des parties intéressées ;
d’éviter l’audit énergétique imposé aux grandes et moyennes entreprises de plus de 250 salariés tous les quatre ans.

Cependant, depuis la publication de la directive européenne 2023/1791, les entreprises consommant plus de 23,7 GWh/an sont tenues de mettre en œuvre un SME ISO 50001 avant octobre 2027.

Dans le premier volet de cette étude, nous décrirons le processus de mise en œuvre de la norme. Le second volet sera consacré à la certification. L’avant-dernière section sera dédiée à l’ISO 50005:2021 qui offre une approche simplifiée pour les PME/TPE souhaitant initier un SME sans certification immédiate. Enfin, l’étude sera close par le financement du projet.

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Version archivée 1 de déc. 2022 par Léon NOUINDE

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-fic1782

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5. Quand faut-il s’y lancer et quid de l’ISO 50005:2021 ?

Tout au long de ce document, nous avons tantôt parlé de l’ISO 50001:2011, tantôt de l’ISO 50001:2018. L’ISO 50001:2018 est une révision de la précédente qui a mis l’accent sur des points clefs tels que :

rôles, responsabilité et autorités ;
consultation et participation des salariés ;
actions face aux risques et opportunités ;
planification et maîtrise opérationnelles ;
surveillance, analyse, mesure et évaluation.

Ces nouveautés ont un impact important sur la mise en conformité des entreprises.

À noter

La version 2018 de la norme a été publiée le 21 août 2018. Les acteurs déjà certifiés ont jusqu’au 31 août 2021 pour basculer de la version 2011 à la version 2018.

La période de transition est fixée à 3 ans à dater de la publication de la norme révisée. La norme version 2011 est devenue caduque le 5 août 2021.

Durant la période de transition, les organismes de certification doivent cesser de réaliser tout audit de certification (initial, suivi, renouvellement) selon l’ISO 50001-2011, au maximum dans les 18 mois suivant la date de publication de la norme révisée.

Ce rappel est extrait d’une note du COFRAC. Il doit être pris en compte au moment d’entamer la démarche de certification.

5.1 Quand faut-il s’y soumettre ?

Lorsque votre seuil de consommation d’énergie dépasse 85 TJ/an (23,7 GWh/an), la certification ISO 50001:2018 s’impose d’office à vous. Le certificat doit être obtenu avant le 31 octobre 2027. Peu importe votre statut de grande, moyenne ou petite entreprise.

En revanche, vous pouvez postuler librement à la certification ISO 50001:2018 lorsque vous remplissez le critère suivant : grande ou moyenne entreprise dont la consommation énergétique ne dépasse pas 85 TJ/an. La date du début du processus est laissée à votre discrétion.

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5.2 Quid de l’ISO 50005:2021 ?

Contrairement à l’ISO 50001, la norme ISO 50005:2021 publiée en septembre 2021 est un outil d’accompagnement destiné...

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