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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous importez des produits chimiques en Europe. Vous vous demandez si cette importation vous oblige à répondre aux obligations d’enregistrement de la réglementation REACh. Une analyse détaillée des conditions d’importation est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques. Qu’en est-il de l’importation ? Est-ce une mise sur le marché ? Existe-t-il des cas particuliers de mise sur le marché liés à l’importation ?
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- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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4. Comment maîtriser les obligations découlant d’une mise sur le marché ou d’une fabrication ?
Vous avez identifié les substances mises sur le marché au sens de la réglementation REACh.
Vos obligations, liées à la procédure d’enregistrement, dépendront du tonnage de fabrication et/ou de mise sur le marché par an. Le seuil d’une tonne par an déclenche des obligations pour continuer à fabriquer ou à mettre sur le marché une substance. Le niveau de ces obligations augmente suivant votre tonnage (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121]).
Suivant votre substance et/ou les conditions d’utilisation, vous pouvez bénéficier d’exemptions partielles ou totales. Ces exemptions doivent être regardées.
En plus des obligations liées à la procédure d’enregistrement, vous devez peut-être répondre aux obligations liées aux procédures d’autorisation et de restriction pour lesquelles il n’existe pas de seuil de tonnage et aussi à l’élaboration d’une fiche de données de sécurité au format européen. Ces points particuliers doivent être regardés (cf. Autorisation d’une substance : comprendre et savoir si une substance y est soumise [FIC 0156] et Principe de restriction d’une substance : comprendre le principe et vérifier si un usage précis est concerné ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Huguette DÉCHARIAUX - REACh : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. SL 6 705. Éditions Techniques de l’ingénieur.
HAUT DE PAGE
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Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0144v2m1.pdf
).Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
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Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0144v2m2.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour...
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