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-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous importez des produits chimiques en Europe. Vous vous demandez si cette importation vous oblige à répondre aux obligations d’enregistrement de la réglementation REACh. Une analyse détaillée des conditions d’importation est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques. Qu’en est-il de l’importation ? Est-ce une mise sur le marché ? Existe-t-il des cas particuliers de mise sur le marché liés à l’importation ?
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- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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5. Notre conseil
5.1 Prenez le temps…
-
D’expliquer l’importance des données (tonnage, provenance… des substances/mélanges) et les conséquences pour votre activité aux différents services que vous allez solliciter (achat, commerciaux…).
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D’analyser le cas des mélanges importés pour ne pas oublier la mise sur le marché d’une ou plusieurs substances.
-
De développer vos échanges avec vos fournisseurs non européens et/ou vos distributeurs pour vous assurer de votre statut (importateur ou utilisateur en aval) et donc de vos obligations.
5.2 Prenez contact avec vos fournisseurs non européens et désignez un représentant exclusif
En effet, la désignation d’un représentant exclusif par votre fournisseur modifie votre statut d’importateur en utilisateur en aval. Vous n’êtes donc plus soumis à l’obligation d’enregistrement.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Huguette DÉCHARIAUX - REACh : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. SL 6 705. Éditions Techniques de l’ingénieur.
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Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0144v2m1.pdf
).Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
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Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0144v2m2.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour...
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