Présentation
Auteur(s)
-
Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Vous importez des produits chimiques en Europe. Vous vous demandez si cette importation vous oblige à répondre aux obligations d’enregistrement de la réglementation REACh. Une analyse détaillée des conditions d’importation est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques. Qu’en est-il de l’importation ? Est-ce une mise sur le marché ? Existe-t-il des cas particuliers de mise sur le marché liés à l’importation ?
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 93 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
VERSIONS
- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Abréviations et acronymesArticle inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(485 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
6. Erreurs à éviter
6.1 Ne considérez pas uniquement l’UE pour établir vos substances non importées
En effet, la réglementation REACh s’applique dans l’EEE.
À la date du 1er janvier 2026, L’UE compte 26 États-membres tandis que l’EEE compte ces 26 États-membres et en plus l’Irlande, le Liechtenstein et la Norvège. Attention la Suisse ne fait pas partie de l’EEE.
HAUT DE PAGE6.2 N’ignorez pas les substances des mélanges importés dans votre inventaire
La réglementation REACh concerne les substances telles quelles, dans un mélange ou dans un article. Les mélanges doivent donc bien être pris en compte dans votre inventaire.
HAUT DE PAGE
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(485 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Huguette DÉCHARIAUX - REACh : une nouvelle réglementation pour les substances chimiques. SL 6 705. Éditions Techniques de l’ingénieur.
HAUT DE PAGE
-
Parcours d’une substance fabriquée dans l’EEE, exportée et réimportée (Outil
fic0144v2m1.pdf
).Le cas de la réimportation dans l’EEE d’une substance est présenté ici sous forme d’un parcours imagé. Ce parcours permet de bien comprendre le principe de réimportation et les difficultés d’identification qui peuvent en découler.
-
Exemple de lettre pour identifier un représentant exclusif (Outil
fic0144v2m2.docx
).
Si votre fournisseur non européen a nommé un représentant exclusif, vous n’êtes plus considéré comme responsable de la mise sur le marché pour...
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(485 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.