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Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances de la liste candidate peuvent être recommandées pour l’inscription à l’annexe XIV et donc soumises à autorisation.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la recommandation pour l’annexe XIV. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
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Contribuer au processus : faites connaître votre point de vue, vos difficultés et vos enjeux3. Anticiper l’inscription à l’annexe XIV et ses conséquences sur le marché
Les substances recommandées sont inscrites à l’annexe XIV sur décision de la Commission européenne qui peut toutefois modifier le contenu de la recommandation (ajout ou retrait d’une substance, modification des dispositions transitoires, etc.).
L’annexe XIV est amendée au minimum tous les deux ans. Elle définit :
-
le nom des substances et ses numéros d’identification CE et CAS ;
-
les propriétés de danger retenues pour l’identification SVHC ;
-
les dispositions transitoires telles que la date d’expiration et le délai de dépôt d’une demande d’autorisation pour éviter toute interruption d’utilisation ;
-
éventuellement les usages exemptés et les périodes de révision correspondantes.
Une fois inscrite à l’annexe XIV, une substance ne peut être mise sur le marché ou utilisée au-delà de la date d’expiration spécifiée, sauf si une autorisation spécifique a été octroyée pour l’usage demandé.
Le marché est donc directement impacté à partir de cette date d’expiration. Celle-ci arrive en général trois à quatre ans minimum après la date d’inscription à l’annexe XIV et est définie au cas par cas.
Toutefois les incertitudes sur le devenir d’une substance recommandée peuvent influencer le comportement des utilisateurs en aval et donc anticiper une contrainte indirecte sur le marché bien avant cette date d’expiration. En effet :
-
toute substance recommandée est logiquement inscrite à l’annexe XIV et donc soumise à autorisation, sauf décision contraire de la Commission européenne ;
-
une demande d’autorisation est contraignante et peut être refusée ; une autorisation n’est délivrée qu’au cas par cas et pour une durée limitée ;
-
les usages d’une substance soumise à autorisation sont progressivement abandonnés et à terme son utilisation ne sera plus autorisée ; le marché de la substance s’essouffle et peut ne plus justifier sa fabrication et sa mise sur le marché.
Entrez en contact avec vos homologues, fournisseurs et utilisateurs en aval, par exemple via le forum d’échange et d’information établi pour l’enregistrement de la substance, afin de :
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discuter...
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Anticiper l’inscription à l’annexe XIV et ses conséquences sur le marché
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006), cf.REACh, comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121].
HAUT DE PAGE
Ce site réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
-
sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
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sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA...
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