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Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances de la liste candidate peuvent être recommandées pour l’inscription à l’annexe XIV et donc soumises à autorisation.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la recommandation pour l’annexe XIV. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
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Comprendre la signification de l’inscription à la recommandation et ses conséquences sur le marché1. Identifier les substances concernées
Les substances couvertes par l’autorisation sont identifiées SVHC (Substances extrêmement préoccupantes – Substances of Very High Concern) en raison de leurs propriétés de danger. On distingue :
-
les substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques (CMR) pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B conformément la réglementation CLP ;
-
les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément aux critères de l’annexe XIII ;
-
les substances perturbant le système endocrinien ou, par évidence scientifique, ayant des effets graves sur la santé humaine ou l’environnement et nécessitant un niveau de préoccupation équivalent aux propriétés précédentes.
Les substances identifiées SVHC sont inscrites à la liste candidate puis priorisées pour identifier celles qui doivent être soumises à autorisation (voir le site de l’ Echa - Information sur les produits chimiques > liste autorisation > Recommendation for inclusion in annex XIV of REACH – « Autorisation List »).
L’ECHA recommande l’inscription des SVHC prioritaires à l’annexe XIV au minimum tous les deux ans. Elle publie les projets de recommandations en cours d’instruction et les recommandations finales proposées à la Commission européenne.
À l’aide de votre inventaire, vous pouvez :
-
identifier les substances concernées en comparant leur n° CAS à ceux inscrits sur la liste de recommandation ;
-
identifier les substances présentant les propriétés dangereuses pouvant amener leur inclusion dans la liste candidate (étape préalable).
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Identifier les substances concernées
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006), cf.REACh, comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121].
HAUT DE PAGE
Ce site réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
-
sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
-
sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA...
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