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Auteur(s)
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Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances de la liste candidate peuvent être recommandées pour l’inscription à l’annexe XIV et donc soumises à autorisation.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la recommandation pour l’annexe XIV. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
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Anticiper l’inscription à l’annexe XIV et ses conséquences sur le marché2. Comprendre la signification de l’inscription à la recommandation et ses conséquences sur le marché
La recommandation est la seconde étape de la procédure d’autorisation (cf.Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernée [FIC 0156]). Elle suit l’étape d’identification SVHC des substances dangereuses et précède leur inscription à l’annexe XIV. Elle identifie les substances prioritaires de la liste candidate qui méritent d’être soumises à autorisation.
REACh (article 58-3) donne la priorité aux substances PBT ou vPvB, ou ayant des applications fortement dispersives ou produites en quantités importantes. Ces critères, s’ils sont remplis, justifient la nécessité de gérer par anticipation les risques liés à la mise sur le marché et à l’utilisation de ces SVHC par l’autorisation. La recommandation propose le nom des substances et ses éléments d’application que sont les dispositions transitoires (la date d’expiration de la substance et le délai de dépôt d’une demande d’autorisation) et si nécessaire les usages exemptés d’autorisation et les périodes de révision.
Même si une substance est inscrite à la recommandation, sa fabrication, sa mise sur le marché, son importation, sa distribution et son utilisation restent libres jusqu’à la date d’expiration définie. Le marché n’est donc pas directement impacté.
Toutefois l’inscription imminente à l’annexe XIV peut influencer le marché par anticipation. Il est donc utile de connaître le contenu de chaque recommandation et d’en suivre l’évolution jusqu’à la décision de la Commission européenne.
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Comprendre la signification de l’inscription à la recommandation et ses conséquences sur le marché
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006), cf.REACh, comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121].
HAUT DE PAGE
Ce site réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
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sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
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sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA...
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