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Auteur(s)
-
Arnaud LAGRIFFOUL : Chef de projets scientifiques, Anses - Docteur en écotoxicologie
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le règlement REACh a créé le principe de l’autorisation comme nouvel outil communautaire de gestion des risques dédié aux SVHC. Cet outil agit sur le marché et sur l’utilisation des substances. Les substances de la liste candidate peuvent être recommandées pour l’inscription à l’annexe XIV et donc soumises à autorisation.
Vous fabriquez, importez, distribuez ou utilisez une substance inscrite à la recommandation pour l’annexe XIV. Quelles sont les conséquences pour le marché ?
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Notre conseil4. Contribuer au processus : faites connaître votre point de vue, vos difficultés et vos enjeux
Vous pouvez vous exprimer lors de la consultation des parties prenantes organisée en amont de la recommandation (cf.Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées [FIC 0156]). Cette consultation est ouverte pendant trois mois à partir de sa mise en ligne sur le site internet de l’ECHA, généralement courant juin-juillet. Elle appelle des commentaires argumentés sur :
-
la justification des substances sélectionnées (données utilisées pour la priorisation : tonnages, usages, etc.) ;
-
l’état d’avancement de la substitution et les éventuelles difficultés liées ;
-
la description complète des usages qu’il conviendrait d’exempter de l’autorisation et la raison ;
-
etc.
L’ECHA vous garantit un traitement confidentiel des données que vous déclarerez sensibles. Ce partage des informations est indispensable pour que des difficultés éventuelles soient prises en compte dans la décision et la définition des dispositions transitoires.
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Contribuer au processus : faites connaître votre point de vue, vos difficultés et vos enjeux
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (JO de l’Union européenne L 396 du 30.12.2006), cf.REACh, comprendre les grands principes et les grandes procédures [FIC 0121].
HAUT DE PAGE
Ce site réunit l’ensemble des éléments utiles à la compréhension et la connaissance de REACh, en particulier de l’autorisation : procédures, listes de substances, guides techniques, etc. (dont certaines en français). Les chemins d’accès sont les suivants :
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sur le registre des intentions des États membres et de la Commission européenne : information sur les produits chimiques > accord au sein du comité des États membres (MSC) sur l’identification des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) ;
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sur la liste d’autorisation : information sur les produits chimiques > avis du MSC relatifs aux projets de recommandations de l’ECHA...
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