Foire aux questions
Les mesures de maîtrise des risques (MMR) – Critères de performances

Est-il possible de valoriser le retour d’expérience pour caractériser les performances des MMR ?

Oui et cela est même conseillé car le retour d’expérience permet d’évaluer les performances des MMR dans leur contexte d’utilisation. Plus particulièrement :

• Pour le temps de réponse d’une MMR, les temps mesurés lors des essais et tests périodiques sont à préférer aux évaluations « théoriques » basées sur les données « fournisseur ».

• Pour la probabilité de défaillance, il est possible de s’appuyer sur l’historique des défaillances observées lors des tests périodiques de bon fonctionnement. En revanche, il est nécessaire de disposer d’un échantillon suffisamment grand pour que l’analyse statistique fournisse des résultats représentatifs.

Existe-t-il des valeurs de performances à respecter pour les MMR ?

Non, car les performances d’une MMR ont une influence sur la criticité du scénario d’accident vis-à-vis duquel elle est positionnée. De manière pratique, il faut :

• que l’efficacité de la MMR soit démontrée pour justifier qu’il est possible de la valoriser vis-à-vis du scénario d’accident ;

• que le temps de réponse soit en adéquation avec la cinétique du scénario d’accident que l’on souhaite éviter ;

• que la probabilité de défaillance soit suffisamment faible pour pouvoir justifier que la fréquence du scénario d’accident (lorsque la MMR est considérée défaillante) permet de justifier de l’acceptabilité du risque au regard de la gravité du scénario.

Pour les ICPE, la DREAL s’attachera à s’assurer de la cohérence entre les performances annoncées dans l’EDD et les performances observées lors des audits (cf. premier point de la rubrique « Notre Conseil »).