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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les odeurs constituent le deuxième motif de plainte des riverains, après le bruit. Elles sont considérées par le législateur comme faisant partie des pollutions atmosphériques depuis 1961, avec la loi du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs. L’article 1er de cette loi énonçait alors que « les établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles devront être construits, exploités ou utilisés de manière notamment à éviter les pollutions de l’atmosphère et les odeurs qui incommodent la population ».
La loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a abrogé les dispositions de la loi du 2 août 1961, mais son article 2 a maintenu les odeurs dans la définition de la pollution atmosphérique : « constitue une pollution atmosphérique l’introduction par l’homme directement ou indirectement dans l’atmosphère ou les espaces clos de substances de nature à (…) provoquer des nuisances olfactives excessives ». Cette définition figure aujourd’hui à l’article L. 220-2 du Code de l’environnement.
La lutte contre les odeurs fait intervenir plusieurs acteurs et génère des obligations variables selon que votre installation est non classée ou classée.
Quel que soit le régime de votre installation, des organismes de surveillance et/ou d’étude et de réflexion interviennent dans la lutte contre les odeurs.
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3. Identifiez vos obligations selon votre régime ICPE
3.1 Cas n° 1 : votre installation est classée sous le régime de la déclaration (D)
Les prescriptions relatives à la lutte contre les odeurs figurent dans l’arrêté ministériel ou l’arrêté-type applicables à votre installation et annexé au récépissé qui vous a été délivré au moment de la déclaration.
Par exemple, article 6-2 de l’ arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d’ammoniac) : « Sans préjudice des dispositions du code du travail, les installations et les entrepôts pouvant dégager des émissions d’odeurs sont aménagés autant que possible dans des locaux confinés. Les effluents gazeux diffus ou canalisés dégageant des émissions d’odeurs sont récupérés et acheminés vers une installation d’épuration des gaz. Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les odeurs. »
HAUT DE PAGE3.2 Cas n° 2 : votre installation est classée sous le régime de l’enregistrement (E)
Les prescriptions relatives à la lutte contre les odeurs figurent dans l’arrêté ministériel ou l’arrêté-type applicables à votre installation et annexé à l’arrêté préfectoral qui vous a été notifié au moment de l’enregistrement.
Par exemple, article 47 de l’ arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement : « Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont captés à la source,...
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