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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les odeurs constituent le deuxième motif de plainte des riverains, après le bruit. Elles sont considérées par le législateur comme faisant partie des pollutions atmosphériques depuis 1961, avec la loi du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs. L’article 1er de cette loi énonçait alors que « les établissements industriels, commerciaux, artisanaux ou agricoles devront être construits, exploités ou utilisés de manière notamment à éviter les pollutions de l’atmosphère et les odeurs qui incommodent la population ».
La loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie a abrogé les dispositions de la loi du 2 août 1961, mais son article 2 a maintenu les odeurs dans la définition de la pollution atmosphérique : « constitue une pollution atmosphérique l’introduction par l’homme directement ou indirectement dans l’atmosphère ou les espaces clos de substances de nature à (…) provoquer des nuisances olfactives excessives ». Cette définition figure aujourd’hui à l’article L. 220-2 du Code de l’environnement.
La lutte contre les odeurs fait intervenir plusieurs acteurs et génère des obligations variables selon que votre installation est non classée ou classée.
Quel que soit le régime de votre installation, des organismes de surveillance et/ou d’étude et de réflexion interviennent dans la lutte contre les odeurs.
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Erreurs à éviter5. Notre conseil
5.1 Étudiez avec soin la problématique des odeurs
Si la procédure d’ouverture de votre installation vous contraint à rédiger une étude d’impact (ICPE soumises à autorisation), il vous est recommandé de traiter sérieusement la problématique des odeurs s’il s’agit d’un impact sensible de votre projet. En cas de contentieux, le juge contrôle le contenu de l’étude d’impact de manière précise. Son contrôle peut le conduire à annuler l’autorisation délivrée sur la base d’une étude d’impact considérée comme insuffisante.
Exemple de décision : « Considérant, en deuxième lieu, que l’étude d’impact, au titre de l’inventaire des nuisances possibles, s’agissant des odeurs, fait état de l’incorporation d’un produit dans l’alimentation des porcs qui permet une réduction de 80 % de la teneur en hydrogène sulfuré et de 65 % de la teneur en ammoniac, mentionne, dans le tableau portant inventaire des composés chimiques sources potentielles d’effets sur la santé, une quantité faible d’ammoniac, et cite, au paragraphe 3.9.4.2 émissions atmosphériques, s’agissant des émissions d’ammoniac dans l’atmosphère, suite au stockage ou aux épandages du lisier, un avis du conseil supérieur d’hygiène de France du 10 mars 2000, selon lequel l’exposition de personnes résidant en permanence à cinquante mètres sous le vent d’un bâtiment d’élevage est inférieure aux valeurs préconisées ; que, dès lors, alors même que l’étude d’impact ne comporte pas de présentation et d’évaluation, en termes de flux et concentrations annuels et instantanés, des principaux gaz des lisiers, ni de mesure de la pollution de l’air en ammoniac à proximité de l’élevage, elle est suffisante, sur ce point, au regard des dispositions de l’article 3 du décret du 21 septembre 1977 »
( Cour administrative d’appel de Lyon, 4 novembre 2011).
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Outil
Procédure suivie par le maire en cas de difficultés liées à des nuisances olfactives (Outil
fic1200m1.docx
).Lorsque des riverains se plaignent d’odeurs générées par une installation non classée, le maire est l’autorité administrative compétente pour intervenir.
Loi du 2 août 1961 abrogée par la loi du 30 décembre 1996
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RSD : règlement sanitaire départemental
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