Bilan de fonctionnement : anticiper la remise en état du site (partie 5) : Identifiez les éléments à intégrer dans votre bilan de fonctionnement

2 - Identifiez les éléments à intégrer dans votre bilan de fonctionnement

3 - Notre conseil

3.1 - Utilisez les données de l’étude d’impact de votre DAE

4 - Erreurs à éviter

4.1 - N’omettez pas de traiter de ce point dans votre bilan de fonctionnement

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque

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INTRODUCTION

Dans le cadre de votre bilan de fonctionnement, il vous est demandé de réfléchir aux mesures que vous envisageriez si vos installations étaient mises à l’arrêt définitif. La réglementation prévoit ce point pour s’assurer de l’application du principe « pollueur-payeur » selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur.

Quelles sont les mesures à envisager dans ce contexte ?

Il s’agit de définir les mesures envisagées par l’exploitant en cas d’arrêt définitif du site pour éviter tout risque de pollution et remettre le site dans un état tel qu’il ne puisse pas générer de pollution.

L’article R. 512-74 du Code de l’environnement stipule : « (…) L'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-75 et R. 512-76. »

Remarque

Lorsqu’une installation classée est mise à l'arrêt définitif, la procédure prévue par l'article R. 512-74 du Code de l’environnement s'applique.

Lorsqu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif, l’exploitant doit notifier au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci ; ce délai est porté à six mois pour les installations de stockage de déchets et les carrières. Le mémoire que remet alors l'exploitant au moins un mois avant la date de l'arrêt s'appuie utilement sur les analyses qui auront été menées avant la phase de cessation de toutes les activités et définira les mesures prises pour placer le site en sécurité et qu’il ne puisse pas générer de pollution.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0104

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2. Identifiez les éléments à intégrer dans votre bilan de fonctionnement

Cette cinquième partie de votre bilan décennal doit répondre, en cas de cessation d’activité, aux questions suivantes :

comment seront traités les déchets et les produits dangereux utilisés sur le site ?
qu’est-il prévu pour la pollution « potentielle » des sols et des eaux souterraines ?
qu’avez-vous prévu pour l’intégration paysagère de vos installations, de vos bâtiments alors que l’activité a cessé ?
qu’avez-vous prévu pour les installations et les équipements de travail ?

Vous devez donc apporter des réponses à ces questions en adoptant une démarche d’éco-conception pour l’ensemble de vos installations et de votre site. Le tableau ci-dessous vous propose des exemples de solution possible.

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