Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre bilan de fonctionnement (BF) a été transmis à l’inspection des installations classées.
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Quels sont les éléments qui seront examinés ?
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Quelles suites seront données à ce bilan de fonctionnement ?
L’analyse du bilan de fonctionnement doit permettre de répondre à une question : l’arrêté préfectoral nécessite-t-il une actualisation des prescriptions ? Il est donc évident que deux possibilités sont à envisager à la suite de l’instruction de votre bilan décennal :
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soit aucune suite n’est envisagée, auquel cas il n’y aura donc aucune modification des conditions d’exploitation et donc aucune modification de votre arrêté préfectoral (AP) ;
-
soit il sera nécessaire de réaliser une actualisation de vos prescriptions d’exploitation, donc de réaliser une modification de votre arrêté préfectoral.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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article R. 512-45
-
articles L. 514-1 et suivants
-
article L. 511-1
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Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié
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