Présentation
INTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une installation classée soumise à déclaration et êtes de ce fait soumis à un ensemble d’exigences réglementaires et prescriptions techniques dans le domaine de l’environnement. L’établissement de votre conformité réglementaire et technique vous permet de prouver que vous respectez les prescriptions imposées par l’administration.
Comment établir votre conformité réglementaire et technique ?
Établir sa conformité réglementaire et technique passe par la réalisation de plusieurs étapes successives.
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4. Erreurs à éviter
4.1 Ne négligez pas l’engagement de mise en conformité réglementaire et technique
Établir la conformité réglementaire et technique des installations ne doit pas être l’acte isolé d’un collaborateur en charge des questions d’environnement. Pour que la démarche soit constructive, il est indispensable que la démarche de mise en conformité réglementaire et technique soit formalisée dans un document écrit et signé de la direction de l’entreprise.
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