ICPE : identifier les acteurs internes et externes : Notre conseil

1.1 - Acteurs liés aux dirigeants
1.2 - Acteurs liés aux salariés

Outil

2 - Identifiez les acteurs externes à votre installation et leur rôle

2.1 - Élaboration de la réglementation
2.2 - Exercice de la police administrative des installations classées pour l’environnement
2.3 - Instances consultatives
2.4 - Collectivités locales
2.5 - Aides et conseils

Outil Outil

3 - Notre conseil

3.1 - Apprenez à connaître les acteurs locaux

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne pas confondre dirigeant d’une entreprise et exploitant d’une ICPE

5 - Foire aux questions

6 - Abréviations et acronymes

7 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Solange VIGER : Juriste en droit de l’environnement

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INTRODUCTION

Les acteurs susceptibles d’intervenir lors de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) peuvent être internes ou externes à votre installation.

L’objet de cette fiche est de vous permettre d’avoir une vue d’ensemble de ces acteurs et de leur degré d’implication.

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Version archivée 1 de oct. 2016 par Solange VIGER

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-fic1107

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Erreurs à éviter

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3. Notre conseil

3.1 Apprenez à connaître les acteurs locaux

Vous exploitez votre installation dans un environnement local : vous devez en connaître les acteurs.

Les principaux sont l’inspecteur de l’environnement en charge de votre installation et le maire de la commune sur laquelle votre installation est implantée.

L’objectif est double ; il permet d’une part de tisser des liens de confiance avec ceux qui sont appelés à vous contrôler, et d’autre part de connaître et maîtriser vos obligations réglementaires ainsi que les aides et conseils qui peuvent vous être dispensés.

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