Présentation
Auteur(s)
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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
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Lire l’articleINTRODUCTION
Règlements, directives, lois, décrets, arrêtés… tout organisme se doit de connaître et de respecter la réglementation qui lui est applicable. Outre le fait que nul n’est censé ignorer la loi, l’organisme doit se prémunir contre les sanctions pénales et financières en cohérence avec la gestion et la maîtrise de ses risques aux niveaux technique, organisationnel, juridique et humain.
Les modifications d’activités et l’évolution constante des obligations réglementaires nécessitent de fait la mise en place d’un dispositif de veille réglementaire. Celle-ci peut être définie comme le processus formalisé d’identification et de mise à jour des exigences légales et applicables. La gestion de la veille réglementaire suit une logique de processus par le découpage en étapes définies.
La veille réglementaire est un préalable au processus d’évaluation de conformité qui conduit à la mise en conformité de l’établissement par le biais d’actions correctives.
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Comment mettre en place et gérer efficacement une veille réglementaire ?
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Comment un processus de veille réglementaire se déploie-t-il du niveau stratégique à l’opérationnel au sein de l’organisme ?
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Évaluer votre conformité1. Identifier les textes et exigences applicables
Les étapes du processus de veille réglementaire sont alimentées chacune par des données d’entrée et de sortie, nécessitant des ressources et des moyens, et dont on mesure l’efficacité par différents types d’évaluations (indicateurs, audits).
Le but de cette première étape est d’effectuer un tri des textes réglementaires susceptibles d’être applicables par l’organisme au regard de ses activités, produits et services.
1.1
HAUT DE PAGE1.2 Recensez les textes
L’état des lieux est une étape importante du processus de veille réglementaire. Dans un premier temps, il s’agit de recenser les textes susceptibles de concerner l’organisme en puisant dans les sources disponibles (via Internet le plus souvent).
Une veille réglementaire doit être adaptée à l’organisme afin de ne pas être submergé de textes non applicables. Il convient donc de préciser certaines données d’entrée de votre processus de veille afin d’accéder aux données vous concernant. Il s’agit donc de définir votre contexte (géographique, social, parties intéressées), vos caractéristiques administratives (effectif, taille, statut) et techniques (activité, produits, services, procédés).
L’accès aux textes pour identifier les exigences applicables nécessite d’identifier une ou plusieurs sources fiables. Afin d’identifier les sources utiles pour le processus de veille et de conformité réglementaire, il est important de rappeler quels textes sont recherchés :
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textes internationaux ;
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textes nationaux et européens ;
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textes locaux (acte individuel adressé l’entreprise) ;
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documents d’application volontaire (norme, exigences groupe…).
1.3 Les sources officielles
Les sources officielles exhaustives mais « peu pratiques » pour l’accès aux textes « potentiellement » applicables sont :
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pour le droit national, le Journal officiel (JO), accessible via le site ...
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Identifier les textes et exigences applicables
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Outil
Exemple de grille de lecture pour l’analyse des textes réglementaires (Outil
fic0039m1.docx
).Cette grille fournit un schéma des textes réglementaires
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