Présentation
Auteur(s)
-
Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Règlements, directives, lois, décrets, arrêtés… tout organisme se doit de connaître et de respecter la réglementation qui lui est applicable. Outre le fait que nul n’est censé ignorer la loi, l’organisme doit se prémunir contre les sanctions pénales et financières en cohérence avec la gestion et la maîtrise de ses risques aux niveaux technique, organisationnel, juridique et humain.
Les modifications d’activités et l’évolution constante des obligations réglementaires nécessitent de fait la mise en place d’un dispositif de veille réglementaire. Celle-ci peut être définie comme le processus formalisé d’identification et de mise à jour des exigences légales et applicables. La gestion de la veille réglementaire suit une logique de processus par le découpage en étapes définies.
La veille réglementaire est un préalable au processus d’évaluation de conformité qui conduit à la mise en conformité de l’établissement par le biais d’actions correctives.
-
Comment mettre en place et gérer efficacement une veille réglementaire ?
-
Comment un processus de veille réglementaire se déploie-t-il du niveau stratégique à l’opérationnel au sein de l’organisme ?
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Mettre en œuvre et assurer la conformité réglementaire2. Évaluer votre conformité
L’analyse de conformité a pour but de vérifier l’adéquation entre les exigences réglementaires des textes applicables et la réalité opérationnelle des activités de l’organisme, en listant les non-conformités et les points conformes à la réglementation.
2.1 Analysez la conformité de vos activités
Les différentes exigences sont décrites au travers d’articles présents dans le texte. Évaluer le degré de conformité consiste à comparer les exigences des textes article par article avec la réalité du terrain. Les vérifications sur le terrain sont nécessaires pour évaluer le degré de conformité existant et pour décider des actions à mener pour garantir la conformité réglementaire.
OutilPour ce faire, on peut utiliser une grille de lecture pour l’analyse des textes réglementaires (Outil fic0039m1.docx ) qui aura pour but de reprendre la synthèse des exigences applicables par thématique ou domaine (ex. : risques pour la protection de l’environnement, risque chimique, manutention, risque électromagnétique, accident du travail, formation, information, éclairage…), et par situation (activités, produits, lieux de stockage, sites, ateliers…).
2.2 Définissez un plan de mise en conformité
L’évaluation de la conformité a conduit à identifier des non-conformités ; il s’agit donc de mettre en place des actions pour lever ces écarts. Pour cela, il est nécessaire d’établir un plan d’action pour lever les non-conformités identifiées et faciliter le suivi.
Pour les entreprises disposant d’un système de management, le plan d’action, résultat de l’évaluation de la conformité, peut faire partie du programme de management.
...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Évaluer votre conformité
-
Outil
Exemple de grille de lecture pour l’analyse des textes réglementaires (Outil
fic0039m1.docx
).
Cette grille fournit un schéma des textes réglementaires
L’association Orée réunit des membres issus d’univers différents pour développer une réflexion commune et expérimenter des solutions concrètes pour une gestion intégrée de l’environnement à l’échelle des territoires.
Le CITEPA (Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique) propose des informations dans le domaine de la pollution atmosphérique.
Enviroveille est un service fourni par le Pôle environnement et développement durable de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI).
Le...
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable environnement
(336 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
