Connaître les contrôles à réception
Maîtriser le traitement physico-chimique des déchets

4.1 Conditions d’exploitation d’une UIDD

À l’arrivée sur l’UIDD, votre déchet va faire l’objet de contrôles permettant de vérifier :

• l’existence d’un certificat d’acceptation préalable ;

• la présence d’un bordereau de suivi des déchets dangereux ;

• la présence des documents de suivi relatifs au contrôle des transferts de déchets à l’entrée et à la sortie de la Communauté européenne, le cas échéant ;

• la pesée du chargement ;

• la teneur en chlore, fluor, soufre, métaux lourds, PCB-PCT et PCP ;

• le pouvoir calorifique ;

• l’analyse de tout autre paramètre d’admission fixé par l’arrêté préfectoral d’autorisation de l’installation d’incinération ;

• l’absence de radioactivité.

4.2 Conditions d’exploitation d’une ISDI

Conformément à l’ arrêté du 12 décembre 2014, les ISDI ne peuvent ni admettre ni stocker :

• des déchets présentant au moins une des propriétés de danger énumérées à l’annexe I de l’ article R. 541-8 du Code de l’environnement, notamment des déchets comme les matériaux de construction contenant de l’amiante, relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets, les matériaux géologiques excavés contenant de l’amiante, relevant du code 17 05 03* de la liste des déchets et les agrégats d’enrobé relevant du code 17 06 05* de la liste des déchets ;

• des déchets liquides ou dont la siccité est inférieure à 30 % ;

• des déchets dont la température est supérieure à 60 °C ;

• des déchets non pelletables ;

• des déchets pulvérulents, à l’exception de ceux préalablement conditionnés ou traités en vue de prévenir une dispersion sous...