Aborder aussi tous les sujets contractuels et juridiques pour border le contrat principal et cet agrément de Consortium
Le consortium interne

En cas de retard dû à l'unité sous-traitante, aucun dommage interne ne sera imposé entre les unités. Cependant, en cas de retard dû à l’une ou l’autre des unités, les chefs de projet s’informeront et celui impliqué fournira un plan de récupération et d'atténuation.

Le coût d'un tel plan doit être supporté par l'unité responsable du retard.

L'unité principale peut ordonner des modifications de travaux. L'unité sous-traitante ne peut refuser d'exécuter les modifications demandées. Sur instruction de l’unité principale, l’unité sous-traitante doit immédiatement procéder au traitement de ces modifications. De telles modifications aux travaux doivent être raisonnablement discutées et convenues, avec les conséquences pour les retards et les coûts, et finalement soumises à un accord écrit entre les deux parties.

L'unité sous-traitante paiera tous les impôts, taxes et droits de toute nature auxquels elle est soumise, dans son pays, en relation avec l'exécution des travaux dans le cadre du présent contrat de sous-traitance (compte tenu des conditions de livraison qui sont précisées par les incoterms du contrat).

L'unité sous-traitante souscrit des polices d'assurance pour couvrir les dommages pouvant être causés à ses fournitures lors du transport de l'usine de fabrication au lieu de livraison convenu.