Références
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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes attributaire d’un marché et vous vous interrogez sur les possibilités de modifier celui-ci, alors que le besoin initial de l’acheteur public a évolué.
Pouvez-vous proposer une modification du marché à l’acheteur public ? Ce dernier peut-il vous l’imposer ?
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Foire aux questions4. Erreurs à éviter
4.1 Ne vous trompez pas dans le calcul du seuil de 5 % justifiant l’avis préalable de la CAO
Le seuil des 5 % s’apprécie en une augmentation du montant global du marché et doit être calculé en cumulant tous les avenants précédents, le cas échéant.
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Erreurs à éviter
ANNEXES
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
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