Références
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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes attributaire d’un marché et vous vous interrogez sur les possibilités de modifier celui-ci, alors que le besoin initial de l’acheteur public a évolué.
Pouvez-vous proposer une modification du marché à l’acheteur public ? Ce dernier peut-il vous l’imposer ?
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Comprendre les modifications d’un marché public sans avenant1. Comprendre les modifications d’un marché public par un avenant
L’article donne la liste des cas prévus ; un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque :
« 1° Les modifications ont été prévues dans les documents contractuels initiaux [par exemple : clause de variation de prix] ;
2° Des travaux, fournitures ou services supplémentaires sont devenus nécessaires ;
3° Les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues ;
4° Un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché public ;
5° Les modifications ne sont pas substantielles ;
6° Les modifications sont de faible montant. »
1.1 Notion
L’article L. 2194-1 du Code de la commande publique regroupe sous le vocable de « modification du marché public » les notions d’« avenant », de « marché complémentaire » et de « décision de poursuivre », qui figuraient antérieurement dans la réglementation des marchés publics.
Néanmoins, la notion d’« avenant » subsiste dans le Code général des collectivités territoriales, puisque son article L. 1414-4 prévoit que « tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d’appel d’offres ».
L’avenant est un contrat écrit par lequel l’acheteur public et le titulaire du marché conviennent de modifier le marché initial. L’avenant se caractérise donc par l’accord des deux parties.
Il peut s’agir d’acter par exemple :
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un changement dans la situation juridique du titulaire à la suite d’une fusion (hypothèse visée par l’article R. 2194-6 du ...
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Comprendre les modifications d’un marché public par un avenant
ANNEXES
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
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