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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes attributaire d’un marché et vous vous interrogez sur les possibilités de modifier celui-ci, alors que le besoin initial de l’acheteur public a évolué.
Pouvez-vous proposer une modification du marché à l’acheteur public ? Ce dernier peut-il vous l’imposer ?
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5. Foire aux questions
Des sujétions indiquées au marché, mais mal estimées, peuvent-elles justifier un avenant ?
Non, il a été jugé qu’était illégal l’avenant majorant le prix en raison de la nécessité de désamiantage alors que les stipulations du CCTP impliquaient qu’il y avait lieu de désamianter ( CAA Nantes 30 décembre 2009, SAS Seche Eco services, n° 09NT0076).
Les modifications doivent-elles faire l’objet d’une publication ?
Oui, pour tous les travaux supplémentaires devenus nécessaires et en cas de circonstances imprévues, lorsque le marché a été passé selon une procédure formalisée (article R. 2194-10 du Code de la commande publique).
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Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
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