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Auteur(s)
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Michel GALIBERT : Consultant, formateur qualité, auditeur ICA ISO 9001
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes responsable d’un projet et vous cherchez à formaliser les savoir-faire en vous aidant des normes existantes. En effet, vous devez assurer la qualité dans toutes les phases de conception ou de réalisation dont vous avez la charge. Livrer des produits non conformes à des exigences légales et réglementaires peut avoir des conséquences très graves pour un organisme ou une entreprise : rappel des produits, procès, condamnation, amendes, réparations financières, perte de confiance de la part des clients, dégradation d’image, etc. L’actualité en fournit régulièrement des exemples. D’où l’importance d’organiser une veille réglementaire efficace.
Vous devez définir et mettre en œuvre les modalités de cette veille. Cette fiche vous propose des conseils pour y parvenir.
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2. Se procurer les normes, les lois et les règlements
Les moyens pour se procurer les normes, les lois et les règlements sont variés et dépendent de la situation géographique.
Pour la France, pour les normes ISO et les normes françaises, par exemple NF, le fournisseur exclusif est l’AFNOR.
Pour les autres lois et règlements français, les fournisseurs sont plus nombreux, par exemple :
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le gouvernement, via, notamment, Légifrance : www.legifrance.gouv.fr ;
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des éditeurs spécialisés en matière juridique ;
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des intermédiaires en veille normative.
Au niveau de l’Europe, vous pouvez consulter :
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http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm : EUR-Lex, le site de l’Union européenne, pour les directives ;
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www.cen.eu/cen/pages/default.aspx : le site du CEN (Comité européen de normalisation).
Pour les normes étrangères, vous pouvez :
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consulter les sites des normalisateurs de chaque pays, par exemple : BSI (British Standard Institute : www.bsigroup.com) au Royaume-Uni ; DIN (Deutsches Institute für Normung : www.din.de) en Allemagne ; NIST (National Institute of Standard and Technology : www.nist.gov) aux États-Unis, etc. ;
-
contacter un organisme comme UBIFRANCE ( www.ubifrance.fr), qui a des bureaux permanents dans de nombreux pays, dont tous les grands pays.
Pour tous types de textes, vous pouvez aussi passer par les organismes syndicaux ou professionnels auxquels votre organisme adhère.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Mise en œuvre et amélioration de la qualité, Partie 1 – Chapitre 6, Éditions Weka
HAUT DE PAGE
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Tableau pour la gestion des documents normatifs, légaux et réglementaires (Outil
fic0646m1.xlsx
).Pour faire une veille légale et réglementaire efficace, il est utile de disposer d’outils qui aident à recenser, revoir et diffuser les textes normatifs, légaux et réglementaires.
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ISO 9000:2005 – Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaires
-
Norme ISO 9001:2008 – Systèmes de management de la qualité - Exigences
-
Norme ISO 19011:2002 – Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental
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