Fiche pratique | Réf : FIC0646 v1

Notre conseil
Mettre en œuvre la veille normative et réglementaire

Auteur(s) : Michel GALIBERT

Date de publication : 10 déc. 2011 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous êtes responsable d’un projet et vous cherchez à formaliser les savoir-faire en vous aidant des normes existantes. En effet, vous devez assurer la qualité dans toutes les phases de conception ou de réalisation dont vous avez la charge. Livrer des produits non conformes à des exigences légales et réglementaires peut avoir des conséquences très graves pour un organisme ou une entreprise : rappel des produits, procès, condamnation, amendes, réparations financières, perte de confiance de la part des clients, dégradation d’image, etc. L’actualité en fournit régulièrement des exemples. D’où l’importance d’organiser une veille réglementaire efficace.

Vous devez définir et mettre en œuvre les modalités de cette veille. Cette fiche vous propose des conseils pour y parvenir.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0646


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5. Notre conseil

  • Prenez très au sérieux la veille légale et réglementaire, et faites partager cette prise en compte par la direction de votre organisme.

  • Faites en sorte que les responsabilités pour cette activité soient clairement établies et inscrites dans le système de management de la qualité.

  • Vérifiez la conformité aux normes, lois et règlements.

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    1 Bibliographie

    Mise en œuvre et amélioration de la qualité, Partie 1 – Chapitre 6, Éditions Weka

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    2 Outils téléchargeables

    • Picto outil Outil Tableau pour la gestion des documents normatifs, légaux et réglementaires (Outil fic0646m1.xlsx ).

      Pour faire une veille légale et réglementaire efficace, il est utile de disposer d’outils qui aident à recenser, revoir et diffuser les textes normatifs, légaux et réglementaires.

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    3 Normes de références

    • ISO 9000:2005 – Systèmes de management de la qualité - Principes essentiels et vocabulaires

    • Norme ISO 9001:2008 – Systèmes de management de la qualité - Exigences

    • Norme ISO 19011:2002 – Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental

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