Comment bénéficier des aides publiques directes à la R&D des entreprises ?
Rechercher les ressources nécessaires à l’entreprise pour innover

4.1 Le crédit impôt recherche (CIR)

Il s’agit d’une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par les entreprises. C’est donc une aide fiscale destinée à soutenir et encourager les efforts de recherche et développement des entreprises, quels que soient leur secteur d’activité, leur taille et leur organisation et destinée à :

• accroître la compétitivité de l’appareil productif français ;

• renforcer la compétitivité des entreprises au travers de la recherche et des partenariats public/privé ;

• servir de levier à la recherche privée ;

• inciter les entreprises à embaucher du personnel de formation et d’expérience scientifique.

(cf. le site du service public, rubriques : Accueil professionnels >Secteurs d’activité >Recherche > Crédit d’impôt recherche - CIR).

4.2 Le crédit d’impôt innovation (CII)

C’est un complément au CIR qui s’adresse exclusivement aux PME qui engagent des dépenses au titre des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits (cf. site de la DGE, rubriques : Accueil du portail > Politique-et-enjeux > Compétitivité > Financement > aides aux entreprises > Crédit impôt innovation > Le crédit impôt innovation).

4.3 Le statut de jeune entreprise innovante (JEI) et de jeune entreprise universitaire (JEU)

Le statut fiscal de jeune entreprise innovante peut être accordé aux PME et découle de l’engagement de dépenses de recherche (en principe identiques à celles éligibles au CIR)....